Organisation d’Aménagement du Temps de Travail

Les projet d’OATT et d’organisation ne peuvent être mis en œuvre qu’après l’avis du Comité Technique.

Afin de ne pénaliser ni les services, ni les agents, un groupe de suivi OATT a été créé en 2002 et un groupe de suivi organisation en 2015. Ces groupes de suivi, présidés par le Président du comité Technique commun, examinent les projets d’OATT et d’organisations. En cas de consensus des Organisations Syndicales, les projets peuvent être mis en œuvre sans attendre l’avis du Comité Technique.

 

Composition des groupes de suivi

                                 OATT   

  • La DRH
  • Le responsable du service ou son représentant
  • Le chargé de RH
  • Les organisations syndicales représentées au Comité Technique

                         Organisation

  • Le responsable du service ou son représentant
  • Le chargé de RH et/ ou la DRH
  • les organisations syndicales représentées au Comité Technique
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