Représentants des instances paritaires de Rennes Métropole Ville de Rennes et C.C.A.S.

Comité Social Territorial

CGT

Titulaire: Mr MICHEAU – Suppléant : Mr BOURGEAULT

UGICT/CGT

Titulaire: Mr CHAVROCHE – Suppléante Mme BOUGUET

Commission Administrative Paritaire catégorie A 

UGICT/CGT

Titulaire: Mr.CHAVROCHE – Suppléante : Mme MIRANTE PETI

Commission Administrative Paritaire catégorie B

UGICT/CGT

Titulaire: Mme FOUQUET  – Titulaire : Mme APERE

Suppléant: Mr CUPIF – Suppléante: Mme LE MOAL

Commission Administrative Paritaire catégorie C

CGT

Titulaire : Mr CAIRON – Suppléant : Mr DOUESSIN

 

CASDEC

CGT

Titulaire: Mme SOREL –  / Suppléante : Mme ROGER

Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)

 CGT

Titulaire: Mr MICHEAU – Suppléant : Mr BOURGEAULT

UGICT/CGT

Titulaire: Mme BOUGUET – Suppléant: Mr OUINE

Commission Consultative Paritaire

Titulaire: Mr AUFFRAY – Suppléante: Mme CHRISTIEN

 

 

 

 


Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative  paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger aux conseils de disciplines.

Comment Fonctionnent les CAP ?

Les CAP sont crées pour chaque catégorie (A,B,C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou établissement, soit auprès de la collectivité ou de l’établissement en cas de non-affiliation à un centre de gestion. Les CAP sont présidées par l’autorité territoriale. Lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire.

Dans quels domaines interviennent les CAP ?

Les CAP émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière du fonctionnaire: mutation, avancement d’échelon, refus de titularisation, autorisation de cumul d’activités privées.

Recours des agents auprès de la cap:

  • Notation
  • Sanctions disciplinaires
  • Licenciement
  • Reclassement
  • Droit Syndical
  • Formation Professionnelle
  • Compte épargne temps
  • Temps Partiel
  • Réintégration
  • Cumul d’activité
  • Dissolution d’un établissement public de coopération intercommunale
  • Avancement de grade
  • Promotion interne
  • Modification de la position de l’agent
  • Titularisation
  • Retrait d’agrément ou refus

 

 

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