Colloque sur le financement de système de retraites

 

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Intervention du 21 Octobre 2024

-Seul le prononcé fait foi –
« Merci à la commission des finances d’organiser cette conférence de financement de
notre système de retraites que les organisations syndicales réclament depuis 2 ans.
En effet, chacun sait que le financement de notre modèle de retraites repose sur 3
paramètres
– L’âge de départ en retraite
– Le niveau des pensions
– Les ressources affectées au financement des retraites
Nous sommes attachés à cette conférence de financement parce que depuis 2 ans le
gouvernement refuse par principe de débattre des possibilités d’augmenter les
ressources affectées au financement de nos retraites, et présente comme seule solution
le recul de l’âge de départ en retraite et la baisse du niveau des pensions.
Je note, à l’écoute de la présentation du nouveau président du COR, que le problème n’est
pas tant la question de la réforme que la situation économique de notre pays !
Les prévisions sur l’état de notre système de retraites ne sont pas bonnes car elles sont
basées sur une faible croissance et une faible productivité. C’est sur ces paramètres qu’il
faut agir en tirant les leçons de l’échec de la politique de l’offre poursuivie depuis 7 ans.
Cela fait 7 ans qu’il y a des cadeaux fiscaux et sociaux pour les entreprises, et que l’on
multiplie les réformes violentes pour les salarié·es (retraites, assurance chômage, gel
des salaires, code du travail…), tout cela au nom de la politique de l’offre et de la
compétitivité.
Pour quel résultat ? Un chômage qui repart à la hausse et notre industrie qui n’a jamais
été autant en est difficulté !
Ce qui serait intéressant, c’est de faire une comparaison de la France et de l’Espagne, qui
a fait le choix de la politique de la demande, et dont la croissance est proche de 2,5%,
avec une forte baisse du chômage et de l’endettement. S’intéresser à notre système de
retraites c’est évidemment s’intéresser au taux d’emploi de la population, parce que ce
sont les actif·ves qui financent les retraites. Contrairement à ce que disait Gilbert Cette,
pour augmenter le taux d’emploi de la population, il n’y a pas besoin de forcer les
salarié·es à travailler plus longtemps car il y a aujourd’hui 6 millions de chômeurs et
chômeuses qui souhaitent travailler. Il faut donc enfin une politique économique qui se
donne pour objectif de mettre fin au chômage de masse !
Du fait de ce dogme qui empêche d’interroger le financement de notre système de
retraites, nous nous retrouvons depuis 30 ans avec une litanie de reculs imposés aux
salarié·es et aux retraité·es : 1993, 2003, 2010, 2014, 2023, autant de réformes qui
s’enchainent et baissent les droits à pension des salarié·es en reportant l’âge de départ
en retraite et sont imposées et présentées comme seules réponses possibles à
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l’augmentation du nombre de retraité·es. Résultat : l’allongement des périodes
travaillées a été plus rapide que les gains d’espérance de vie et le niveau de vie des
retraité·es va, si rien n’est fait dans les prochaines années, décrocher violemment de
celui des actif·ves.
Depuis 2010, date à laquelle l’âge légal de 60 ans a été abandonné, comme les syndicats
l’avaient malheureusement prédit, le nombre de seniors sans emploi n’a cessé
d’augmenter, entraînant une explosion de la précarité des seniors. C’est ce qui explique
que la dernière réforme des retraites ait été si fortement combattue et soit toujours
aujourd’hui contestée par une large majorité de françaises et de français.
Pour la CGT, le vieillissement de la population doit se traduire par l’affectation de
davantage de ressources au financement de notre système de retraites. C’est un choix
de société. C’est celui qui a été au cœur du progrès social de ces 100 dernières années :
affecter les richesses crées par notre travail et nos gains de productivité à la réduction
de notre temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie de la population. C’est en
ce sens que la CGT défend la retraite à 60 ans. Ce choix est d’autant plus soutenable que
nous avons passé le pic démographique du « papy-boom ».
Les chiffres de la CNAV et du gouvernement démontrent qu’abroger la réforme des
retraites produirait un manque à gagner autour de :
– 3,4 milliards pour la CNAV et 5 milliards selon l’étude d’impact du gouvernement
en 2025
– Et d’environ 12 milliards à 16 milliards pour 2030.
Comparé au redressement budgétaire de 60 milliards imposé pour 2025, c’est une goutte
d’eau !
C’est peu budgétairement, mais c’est essentiel pour les français et les françaises. Nous
sommes ici pour parler chiffres mais rappelons qu’une réforme des retraites c’est
d’abord des vies. Des seniors condamné·es au chômage et à la précarité, des millions de
salarié·es, notamment celles et ceux qui travaillent sur les métiers pénibles qui ne
peuvent pas continuer à travailler après 55 ans, des femmes dont la situation est encore
dégradée. C’est une réforme vécue comme le vol de 2 ans de vie.
Une multiplicité de solutions existe pour financer l’abrogation de la réforme des retraites,
qui peuvent d’ailleurs être combinées. D’une façon générale, le meilleur moyen de
financer notre système de retraites est d’augmenter les salaires et de faire reculer le
chômage.
Cependant, il s’agit de mesures de moyen terme, la CGT a donc travaillé des propositions
de financement immédiatement valables. Pour montrer l’ampleur des possibles, nos
propositions permettraient, si elles étaient toutes appliquées, de faire rentrer à court
terme 40 milliards d’euros, ce qui permettrait non seulement d’abroger la réforme mais
aussi d’améliorer considérablement les droits à retraite !
J’en citerai quelques-unes, je tiens à votre disposition le document de détail :
– 2,2 Md€ en mettant à contribution les primes, l’intéressement et la participation
– 5 Md€ par une augmentation de 0,5 point de la cotisation patronale retraite
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– Près de 6 Md€ par la création d’une contribution technique temporaire pour les
entreprises en faveur de l’égalité Femmes-Hommes. Cette contribution pourrait
soit être calculée via les DSN, soit à partir de l’index égalité professionnelle, en
assujettissant toutes les entreprises n’ayant pas 100/100 à leur index. Pour rappel,
l’index n’est pas calculé sur les entreprises de moins de 50 salarié·es qui ne
seraient donc pas concerné·es. Cette proposition est à la fois une mesure de
financement immédiat et une mesure de justice puisqu’elle permettrait – enfin! –
de sanctionner toutes les entreprises qui ne pratiquent pas l’égalité salariale et
donc de les inciter fortement à la mettre en place !
– 6,4 Mds en doublant le forfait social sur l’épargne retraite, de façon à aligner le
niveau de taxation de l’épargne retraite sur celui des salaires. A noter, là aussi,
que les petites entreprises qui pratiquent très peu l’épargne retraite, ne seraient
pas concernées. Il s’agit d’une mesure de bon sens car aujourd’hui l’Etat favorise
un dispositif concurrent à la retraite par répartition au travers de dispositifs
fiscaux incitatifs à l’épargne retraite. Un scandale qui montre bien combien
l’objectif des réformes faisant reculer les droits à retraite est en fait d’ouvrir un
nouveau marché pour les banques et les assurances, celui de l’épargne retraite.
– 24 Md€ en soumettant les revenus financiers à cotisations sociales, de façon
qu’ils soient autant mis à contribution que les revenus du travail.
Pour conclure, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, vous savez combien les
françaises et les français sont attachés à leur système de retraites. Cette réforme a été
vécue comme le vol de 2 ans de vie. Elle a été vécue comme un passage en force contre
la mobilisation, contre le parlement et contre la population.
Comme vous le savez, nous n’avons pas cessé de chercher des portes de sorties : en
soutenant 2 propositions de loi de référendum citoyen, qui ont été refusées par le Conseil
Constitutionnel ou en appelant à ce que l’Assemblée nationale puisse enfin voter.
Comme vous le savez, les élections législatives ont été marquées par une participation
citoyenne record avec une forte demande de changement. L’abrogation de la réforme
des retraites est une des premières revendications des salarié·es. Si elle n’était pas
entendue, la désillusion démocratique serait violente et renverrait des millions de
personnes vers l’abstention ou dans les bras de l’extrême droite.
Le pouvoir s’est déplacé au parlement et nous nous en félicitons. Nous comptons donc
sur les parlementaires pour prendre leurs responsabilités et trouver un chemin pour
pouvoir vraiment abroger cette réforme des retraites, ce qui nécessite une proposition
de loi financée et qui puisse faire le parcours complet entre l’Assemblée nationale et le
Sénat.

1. Préambule
D’après l’étude d’impact de la réforme des retraites de 2023, elle ferait rentrer 5 Mds
d’euros en 2025 et 17 Mds en 2030. En comparaison avec les 60 milliards d’économies
imposés par le gouvernement en 2025, il s’agit d’un niveau tout à fait supportable. De
plus, de nombreuses possibilités existent en matière de financement, ce qui démontre
que contrairement à ce qu’explique le gouvernement, il y a des alternatives au report de
l’âge de départ en retraite.
La population vieillit, il est donc logique de consacrer une part plus importante de nos
richesses au financement de nos retraites. Revenir à 62 ans nécessiterait un
investissement de 0,8 % du PIB. L’objectif de la CGT étant toujours, à terme, de rétablir
la retraite à 60 ans avec une pension viable ce qui nécessiterait de l’ordre de 6 de points
de PIB supplémentaires (Source : INSEE et COR 2021).
D’une façon générale, rien de plus efficace pour financer les retraites et la Sécurité
sociale que d’augmenter les salaires et de faire reculer le taux de chômage, notamment
des seniors.
C’est particulièrement important à la fois en termes d’égalité, de niveau de vie et de
recettes d’augmenter les bas salaires et les salaires des femmes. Représentant de l’ordre
de 80 milliards d’euros, dont 20 milliards depuis 2017, les exonérations de cotisations
sociales, bien que compensées par l’impôt, pénalisent à la fois les salarié·es et les
finances publiques. La CGT continue à porter l’exigence de la fin de ce système coûteux
qui ne favorise ni l’emploi ni les salaires. Il est tout aussi important de stopper
l’hémorragie de droits liée à l’expansion de statuts atypiques, tel que celui des auto-
entrepreneurs, largement abusifs.
Les propositions
1. Elargir l’assiette des cotisations aux éléments de rémunération non assujettis
Il s’agit d’intégrer la participation, les primes de la fonction publique et l’intéressement :
soit 2,2 Md€ pour 2025
2. Augmenter le taux des cotisations patronales retraites
0,25 point rapporterait 1,3 Md€, 0,5 rapportant immédiatement 5 Md€.
3. Soumettre les dividendes à cotisations
Les chiffrages ci-après présentés procèdent de l »actualisation d »une note des
Économistes atterrés de 2023 sur le partage de la valeur ajoutée :
https://www.atterres.org/partage-de-la-valeur-ajoutee-en-30-ans-la-part-revenant-
aux-salaires-sest-erodee/
a. Première proposition :
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En prenant le champ des sociétés financières et des sociétés non financières, les
données les plus récentes de l’Insee permettent d’estimer que les profits distribués
potentiels sont de 84,3 milliards d’euros en 2023. En appliquant un taux de cotisation
patronale de 29%, cela ajouterait 24,4 milliards d’euros de cotisations sociales pour
l’année 2023.
b. Seconde proposition :
Les revenus du capital sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat-tax) de 30%,
qui se décompose entre 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Les 17,2% de prélèvements sociaux pourraient alors être remplacés par les 29% de
cotisations sociales dites patronales sur les dividendes. Cela générerait alors un gain net
de 10 milliards d’euros de cotisations sociales pour le financement de la protection
sociale pour l’année 2023.
Les données utilisées proviennent du Tableau Économique d’Ensemble (TEE) issu des
comptes de la Nation en 2023 de l’Insee. Il s’agit des données les plus récentes.
Pour obtenir les profits distribués potentiels par les sociétés financières et les sociétés
non financières en 2023, a été retranché à l’excédent net d’exploitation (soit les profits
nets des entreprises) l’investissement net et l’impôt sur les sociétés. On obtient un
montant de 84,3 milliards d’euros en 2023. Le reste du calcul est détaillé ci-dessous selon
la proposition retenue.
TEE – 2023
Masse salariale des sociétés financières et non financières 1026,2
Salaires et traitements bruts 779 ,9
Cotisations sociales dites patronales 246,3
Excédent brut d’exploitation (EBE) 490,9
Formation brute de capital fixe (FBCF) 360,1
Consommation de capital fixe (CCF) 304,8
Excédent net d’exploitation (ENE = EBE – CCF) 186,1
Valeur ajoutée nette des sociétés financières et non financières
(VAN = masse salariale + ENE)
1212,2
Investissement net (FNCF = FBCF – CCF) 55,3
Profits distribués potentiels (ENE – FNCF – IS1) 84,3
1 L’impôt sur les sociétés est calculé ici approximativement comme 25% de l’excédent net
d’exploitation.
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4. Mettre à contribution l’épargne-retraite, augmenter le forfait social
Pour la CGT, les retraites doivent reposer sur le principe de la répartition, et être fondées
sur la cotisation sociale, composante du salaire socialisé. Or, depuis le début des années
2000, les dispositifs de retraite par capitalisation, dénommés épargne-retraite, ont pris
un essor important.
La loi PACTE de 2019 a prévu d’unifier les différents dispositifs (épargne-retraite
individuelle, dispositif PERCO dans le cadre de l’épargne-salariale, retraites d’entreprise
relevant de l’article 83 du CGI…)
Ceux-ci représentent 108 Md€, soumis à forfait social de 20 % avec de nombreuses
exceptions, de fait une concurrence plutôt déloyale au système par répartition
Il s’agit majoritairement de dispositifs d’épargne individuelle relevant de l’assurance-vie,
majoritairement souscrit par les travailleurs indépendants (agriculteurs commerçants et
artisans, professions libérales), mais pour une part importante, ces dispositifs sont
souscrits par les salarié·es dans le cadre de l’entreprise, à hauteur d’environ 35% d’après
la DREES (source : les retraités et la retraite, édition 2023).
Depuis 2012, le Gouvernement a mis en place un dispositif appelé forfait social. Il s’agit
d’une contribution sociale relevant de l’impôt, et totalement affecté au financement des
retraites via la CNAV. Il a rapporté 6,4 Mds€ en 2023.
Cette contribution sociale, dont le taux normal est de 20% vise à compenser
partiellement la perte de recettes pour les retraites liée à l’exemption dont bénéficient
notamment l’épargne salariale et les retraites par capitalisation.
Visant à compenser partiellement les pertes de recettes pour les retraites par répartition
liées notamment à l’épargne salariale, elle ne crée en revanche aucun droit pour les
salarié·es.
La CGT propose l’assujettissement à cotisations sociales de l’épargne salariale
(intéressement, participation, abondement par l’employeur du Plan d’épargne
d’entreprise (y compris l’épargne-retraite relevant dès l’épargne salariale) : cet
assujettissement à cotisations sociales est intégré dans notre chiffrage de 2,2 Mds€
mentionné plus haut.
Dans l’immédiat, nous proposons la remise en cause des taux réduits du forfait social
dont bénéficient les PME sur l’intéressement et l’abondement patronal aux PME.
Par ailleurs, nous proposons de doubler la contribution de 20% dont bénéficient les
attributions gratuites d’actions, et qui bénéficient essentiellement aux cadres
dirigeants.
Enfin, nous proposons de doubler le taux de forfait qui s’applique aux retraites
supplémentaires d’entreprise (dites de l’art.83 du CGI). Ceci conduirait à doubler le
montant du forfait social avec des recettes estimées à 6,4 Mds.
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5. Créer une contribution en faveur de l’égalité salariale Femmes / hommes.
Constat
Une étude ponctuelle de la CNAV faite en 2011 à la demande de la CGT ainsi que des
travaux accomplis par les services techniques de l’AGIRC-ARRCO également à notre
demande à l’occasion de chaque négociation sur les retraites complémentaires ont
permis d’établir sans ambiguïté que notre système de retraite est malade des inégalités
salariales entre les femmes et les hommes. Les multiples lois adoptées depuis 5
décennies n’ont en effet pas permis de les résorber.
L’instauration d’une contribution strictement patronale en faveur de l’égalité salariale
entre les femmes et les hommes, dont la CGT a fait chiffrer les effets à partir de 2014 à
l’AGIRC et à l’ARRCO, a pour double objectif d’améliorer le financement des retraites et de
booster la réalisation de l’égalité femme / homme : au rythme actuel, il faudrait attendre
de nombreuses décennies avant de l’obtenir.
Quel fonctionnement pour la Contribution d’équilibre technique temporaire (CETT) ?
Dans son principe, elle serait appelée au taux moyen national de 1% car modulée
entreprise par entreprise en fonction de l’ampleur des inégalités constatées. Cette
contribution verrait son taux « entreprise » diminuer au fur et à mesure de la réduction
des écarts jusqu’à son extinction complète une fois l’égalité réalisée. Ce qu’elle ne
rapporterait plus serait en effet compensé par l’élargissement de l’assiette des
cotisations des femmes. Elle est donc par nature dégressive et temporaire.
Cette mesure requiert une mixité par emploi qui ne se vérifie que dans 44 % des
entreprises du privé, soit 93,2 % de la masse salariale de ce secteur, les autres
entreprises étant mono-genres (Source : AGIRC-ARRCO DT 2021-97).
Quel gain pour le financement des retraites ?
Le régime AGIRC-ARRCO a pour périmètre d’intervention celui cumulé de la CNAV et de
la MSA. Selon les chiffrages réalisés par ses services techniques, « l’ajout de cette
contribution d’équilibre technique temporaire (non génératrice de droits) aux ressources
du régime permet d’améliorer notablement le résultat technique et de faire croître les
réserves. Le régime est en effet excédentaire dès la mise en place de la mesure en 2023
(source : AGIRC-ARRCO DT 2021-97).
Toujours selon ces travaux, le régime reste excédentaire jusqu’au terme de l’exercice de
projection en 2040 et bien au-delà puisque ses réserves représenteraient alors 136 % des
allocations annuelles. Le gain moyen de la mesure sur la période 2024 à 2040 s’élève à
5,839 Mds par an.
Pour une plus approche complète, cette contribution pourrait être calculée sur la base
de l’index Egalité Professionnelle, ce qui permettrait de prendre en compte toutes les
dimensions des inégalités femmes/hommes au travail. Mais à ce jour, aucune simulation
n’est disponible pour chiffrer le gain de la mesure ainsi calculée pour les régimes de
retraite.
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Conclusion
La CETT, sur le seul périmètre AGIRC-ARRCO, telle que chiffrée par les services
techniques de ce régime complémentaire, rapporterait en moyenne 5,8 Mds d’euros par
an. Appliquée au régime général, son rendement serait probablement beaucoup plus fort
mais reste à chiffrer.
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En résumé, il est possible d’augmenter les recettes en faisant appel à plusieurs
ressources (annuelles) :
➢ 2,2 Md€ en mettant à contribution l’intéressement et la participation
➢ 5 Md€ par une augmentation de 0,5 point de la cotisation patronale
➢ 5,8 Md€ par la création d’une contribution technique temporaire pour l’égalité
Femmes-Hommes, dont la disparition serait programmée après l’atteinte de
l’égalité des salaires
➢ 6,4 en doublant à terme le forfait social sur l’épargne retraite
➢ 24 Md€ en soumettant les revenus financiers à cotisations sociales
Soit plus de 40 Md€ dont la majeure partie peut être mobilisée dès 2025.