La CEF constate, qu’après le hold–up antidémocratique qui nous a volé le résultat des élections législatives, le gouvernement Macron-Barnier, illégitime et minoritaire, entend amplifier les attaques contre les services publics et les fonctionnaires.

Quelques constats, propositions et revendications

• Le PLF (Projet de loi de finances) pour 2025 prévoit des « économies » budgétaires d’un montant de 60 milliards d’euros, dont 5 milliards seront prélevés sur les 450 collectivités territoriales les plus importantes. Il s’agit d’une saignée extrêmement brutale qui aura des conséquences graves pour les agents et les usagers des services publics. En clair, encore une fois, il faudra « travailler plus » pour compenser un effectif moindre, ce qui reviendra à aggraver les conditions de travail, à flexibiliser le personnel et dégrader la qualité du service public.

• Dans le même temps, on nous parle d’attractivité de la fonction publique… En supprimant des postes, en gelant les traitements des fonctionnaires, en ponctionnant financièrement la collectivité ? En effet, les finances des collectivités sont particulièrement remises en cause, notamment par la chute des recettes sur le « droits de mutation », la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et depuis 2023 le passage de l’ensemble de la CVAE dans les poches de l’Etat. Sans oublier le projet de ne verser la DGF (dotation générale de fonctionnement) qu’aux seules interco, pour contraindre les communes qui ne sont pas encore liées à un regroupement contraint à le faire. Il est urgent de redonner une autonomie budgétaire aux collectivités, intégrant le passage du point d’indice à 6 euros !

Nous le savons, un budget est toujours le produit de choix politiques, d’autant plus lorsqu’il y a de l’argent :

• Le CAC40 vient de réaliser 150 milliards de bénéfices. Les aides aux entreprises (qui s’engouffrent essentiellement dans la spéculation) représentent 223 milliards d’euros. La fortune des 500 familles les plus riches de France atteint 1170 milliards, soit 45% du PIB (une part conséquente de ces sommes provient de fonds publics par l’intermédiaire des achats des collectivités, des « investissements publics », des délégations de services publics et autres externalisations qui profitent aux entreprises du privé et très peu à leurs salariés, et qui créent des situations de dépendance des collectivités à l’égard des prestataires privés). La loi de programmation militaire, c’est 413 milliards pour l’économie d’armement et l’entretien des guerres dans le monde entier…

Alors que les milliards dégoulinent du côté des plus riches, le gouvernement s’attaque à nos salaires, nos retraites, notre « pouvoir d’achat ».

• Pour cela il peut compter sur la Cour des Comptes, qui agit pour justifier sa politique d’austérité : elle préconise la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires territoriaux, c’est-à-dire 100 000 équivalents temps plein, qui devraient faire économiser 4 milliards d’euros de masse salariale. Le gouvernement impose des réductions budgétaires aux collectivités et la Cour des comptes propose une méthode : virer des fonctionnaires ! Au passage, la Cour des comptes reconnait que l’absentéisme est notamment lié à l’âge et au caractère pénible de nombreux métiers territoriaux. Alors qu’il faudrait plus de personnel pour alléger la pénibilité sur certains postes de travail, elle préconise de tailler dans les effectifs !

• Autre mesquinerie gouvernementale, la suppression annoncée de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat), reconduite depuis 17 ans et qui permettait le versement d’une compensation financière chaque année à l’automne pour certaines catégories, compte tenu de la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation.

Non aux retraites des morts !

• Alors que notre caisse de retraite la CNRACL est depuis des années dans le collimateur de ceux qui voudraient en finir avec les retraites par répartition, un rapport d’inspections générales de l’Etat enfonce le clou (voir le tract commun FDSP/FSAS sur la CNRACL).

Nous l’affirmons, le déficit de la CNRACL n’a pas seulement pour origine la dégradation du ratio démographique (en raison de l’allongement de l’espérance de vie), ni la hausse du nombre de contractuels qui ne cotisent pas à cette caisse, ou encore l’importance des agents à temps non complet. La situation financière de la CNRACL est également le résultat du gel du point d’indice depuis plus de 20 ans, donc du gel des rémunérations brutes, dont sont issues les « cotisations employeurs »). En effet, si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis 2000, il ne serait pas à 4,92 euros, mais à 6,36 euros ! D’où notre revendication du Point d’indice à 6 euros. Le déficit de la CNRACL est avant tout le résultat des politiques menées par les gouvernements successifs et relayées par les employeurs territoriaux, des diverses contre-réformes, des « compensations » avec des régimes de retraite déficitaires sur le plan démographique pour un montant de 100 milliards d’euros depuis 1974 !

La Fédération revendique toujours l’abrogation de la réforme des retraites de Macron de 2023 !

En plus de ces attaques contre nos salaires et nos retraites, le ministre Kasbarian entend remettre à l’ordre du jour le projet de loi de son prédécesseur Guérini (salaires au mérite, facilitation des licenciements de fonctionnaires, faciliter la gestion des contractuels sur emplois permanents, remise en cause des catégories, du droit à la carrière, individualisation accrue contre garanties collectives …)

Dans ce contexte, nous opposons nos analyses, nos revendications, nos conditions d’existence à tous les mensonges grossiers gouvernementaux sur les « déficits publics ».

Nous exigeons :

• L’augmentation du point d’indice à 6 euros,
• L’abrogation de la réforme des retraites de Macron,
• L’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique,
• L’abandon définitif du projet de loi Guérini.

Nos revendications sont possibles, économiquement justifiées, socialement nécessaires. La CEF invite chaque syndicat concerné à établir les conséquences de la logique austéritaire en termes d’emploi et de présence du service public dans leur collectivité. Conformément à notre orientation, la CEF appelle à travailler sur des bases communes avec les forces de progrès social, qu’elles soient syndicales, politiques, associatives. Discutons-en dans nos heures d’informations syndicales. Préparons les mobilisations à venir !

Montreuil, le 16 octobre 2024

– Expression en téléchargement