En fin d’année 2023, la Maire-Présidente, Nathalie Appéré, a annoncé une nouvelle revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour 2025-2027.
4 des 5 organisations syndicales signent l’accord de méthode
La CGT, l’UGICT – CGT, FO et la CFDT, ont signé aux côtés d’Emmanuelle ROUSSET, élue aux Ressources Humaines et du Dialogue social, l’accord de méthode sur la conduite des négociations pour cette revalorisation du RIFSEEP.
L’accord de méthode détermine le calendrier et les sujets de discussions entre l’employeur et les organisations syndicales sur la répartition de l’enveloppe financière globale annoncée par la Maire Présidente en décembre dernier : plus de 2 millions d’euros pour les 3 collectivités : la Ville, le CCAS et la Métropole.
Le syndicat SUD à, quant à lui, refusé de signer l’accord de méthode. Il manifeste ainsi son refus de participer aux discussions qui seront conduites sur l’année 2024 sur la rémunération.
Les thèmes de la négociation
Les échanges entre l’employeur et les organisations syndicales permettront de définir les modalités de revalorisation financière en fonction de sujets prédéfinis, notamment :
- La répartition de l’effort budgétaire sur 2025-2027 (Catégories hiérarchiques, filières, parcours, indemnités concernées),
- Le périmètre des agents concernés,
- La structuration du nombre de parcours,
- La liste des sujétions et montants associés,
- La mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) pour valoriser des missions supplémentaires.
- La valorisation de l’encadrement intermédiaire (catégories B et C)
L’objectif est que ces revalorisations se traduisent par une augmentation mensuelle d’environ 30 € bruts par agent à partir de 2025, pour atteindre progressivement une moyenne d’environ 100 € bruts en 2027.
7 temps d’échanges
La signature de l’accord de méthode est la première étape de la revoyure du RIFSEEP.
7 réunions avec les organisations syndicales seront mises en place entre avril et septembre 2024 dans le but d’aboutir, sous réserve des négociations engagées, à un accord collectif au dernier trimestre 2024.