Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a relancé les discussions avec les syndicats la semaine dernière. L’occasion de renouveler son souhait de renforcer la place du mérite dans les rémunérations des agents, un projet auquel la CGT est fortement opposée. Entretien avec Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral de l’organisation.
Les discussions s’annoncent tendues. Du lundi 12 au jeudi 15 février, Stanislas Guerini, tout récemment reconduit au poste de ministre de la Fonction publique, a repris attache avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives du secteur public. Des échanges sources de déception pour les syndicats. Ces derniers ont, en effet, très vite compris que les revalorisations dès 2024 sont mal embarquées dans la fonction publique, le ministre ne s’étant engagé sur aucun geste salarial pour cette année.
En revanche, Stanislas Guerini a confirmé qu’un projet de loi sur la fonction publique, prévoyant notamment de réformer la structure des rémunérations des agents via le renforcement de la valorisation du mérite, sera présenté à l’automne 2024. Un projet de réforme de la rémunération dans la fonction publique dont la CGT ne veut pas. Explications de Céline Verzeletti, co-secrétaire de l’Union générale des syndicats de l’Etat CGT et membre du bureau confédéral de l’organisation
Comment abordez-vous la reprise des discussions avec le ministère de la Fonction publique ?
Céline Verzeletti : C’est d’abord une bonne nouvelle de pouvoir reprendre les discussions, après près d’un mois de suspension en raison de la reconduction tardive de Stanislas Guerini au poste de ministre de la Fonction publique. Quand il a été renommé jeudi 8 février, il a tout de suite dit aux organisations syndicales qu’il voulait rapidement reprendre les affaires. Mais il y a d’ores et déjà un blocage avec l’ensemble des organisations sur la question des revalorisations salariales en 2024. Pour l’instant, le ministre ne s’engage à rien en la matière. Cela fait pourtant plusieurs mois que l’ensemble des organisations syndicales réclament des mesures salariales pour 2024.
Au vu de l’inflation et du gel du point d’indice qui a duré des années, on a pris du retard sur les salaires du privé. Ce qui a forcément un impact sur l’attractivité. Il s’agit d’ailleurs d’un grave sujet : ne pas réaliser qu’une des grandes causes du manque d’attractivité du secteur public, ce sont des rémunérations inférieures à ce qu’elles devraient être au regard des qualifications, c’est grave. On en demande pourtant toujours plus aux agents publics, sans que la rémunération suive. Il doit donc y avoir une réelle reconnaissance des qualifications dans la fonction publique. Pour la CGT, il est hors de question de poursuivre les discussions si aucun geste salarial n’est fait pour 2024.
Le ministre de la Fonction publique semble préférer une revalorisation ciblée en renforçant la place du mérite dans les rémunérations des agents plutôt qu’une augmentation globale. Qu’en pensez-vous ?
Le gouvernement insiste avec son projet de loi pour réformer la fonction publique et notamment pour renforcer le système de rémunération au mérite. Pourtant, aucune organisation syndicale n’a réclamé un tel texte. A la CGT, nous sommes fortement opposés à une réforme de la rémunération au mérite, qui conduirait à déstructurer encore davantage la fonction publique. Que ce soit une meilleure valorisation du mérite individuel ou collectif, ça ne nous convient pas dans les deux cas. Ce projet n’est pas fait pour nous rassurer : nous tenons au socle du point d’indice pour déterminer les rémunérations des agents et l’avancement doit se faire en fonction de l’ancienneté des agents et non selon d’autres critères.
Ce mode de rémunération au mérite crée des inégalités entre les agents. Le système déjà existant de Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, NDLR) ne fonctionne pas bien : les enveloppes qui y sont allouées sont réduites chaque année donc plus le temps passe, moins d’agents en bénéficient. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique le rappelle par ailleurs régulièrement dans ses différents rapports : il existe déjà d’importantes inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur public et celles-ci s’expliquent notamment par un effet primes, que les femmes touchent moins. Donc vouloir davantage baser la rémunération sur le mérite, c’est de fait risquer d’aggraver les inégalités, au moins entre les hommes et les femmes.
Pensez-vous poursuivre les discussions avec le ministère, même s’il maintient son projet de réforme de la rémunération au mérite dans la fonction publique ?
Si Stanislas Guerini continue d’insister sur son projet de rémunération au mérite, on finira par quitter la table des discussions. Plutôt que de perdre du temps à participer à des réunions qui ne servent à rien, on préfère s’affairer à expliquer aux agents pourquoi cette réforme sera très mauvaise pour eux. D’autant qu’au-delà de mettre en place cette réforme via un projet de loi sans vraiment nous consulter, le ministère veut également lancer des négociations avec les organisations syndicales sur la mise en place de négociations salariales annuelles obligatoires dans la fonction publique, sur les conditions de travail, sur l’égalité professionnelle et sur la formation des agents. En parallèle, des concertations seraient organisées sur la transition écologique, la protection des agents, la pénibilité ou encore la problématique du logement. Or il y a un souci. A la CGT, nous avons fait remarquer au ministre qu’on ne voit pas trop comment tout cela peut s’articuler : si des mesures sont prises du côté du gouvernement en matière de primes via un projet de loi, et donc sans vraie négociation avec les syndicats, quelle marge de manœuvre aura-t-on lorsqu’on entamera les discussions sur les négociations annuelles et, plus globalement, sur les rémunérations dans la fonction publique ?