Novembre 2023 – n° 22
Contacts : 06 31 67 12 67- 06 31 67 96 04
Appel à contributions : vous voulez nous parler de la mise en place de nouvelles modalités
d’organisation du temps de travail dans votre direction ?
D’autres préoccupations professionnelles ?
Ce Touit est le vôtre, contactez-nous, rejoignez-nous, écrivez-nous :
ugict-cgt@rennesmetropole.fr ou cgt@rennesmetropole.fr
#Plan de déplacement des
agents : des nouveautés sans
attendre…
La prise en charge de l’employeur était
jusqu’alors de 50% sur le prix des
abonnements. Depuis le décret publié du
23 août dernier, la participation
employeur passe à 75% avec un effet
rétroactif à compter du 1er septembre
2023.
Exemple : j’ai un abonnement
STAR bus et métro, je paie 40€ par mois.
Avant le 1er septembre : Mon
employeur me remboursait 50% du prix
de mon abonnement sur mon bulletin de
paie, je recevais donc 20€.
À compter du 1er septembre 2023 :
mon employeur me rembourse 75% du
prix de mon abonnement sur mon bulletin
de paie, je reçois donc 30€, soit 10€ de
plus.
Grâce à vos interventions et aux
revendications de la CGT, le délai de
remboursement de l’abonnement
passe de 2 à 1 mois
Jusqu’alors, le remboursement intervenait
avec deux mois de décalage, soit un
remboursement en novembre pour les
frais de transport de septembre.
Désormais, le remboursement de
l’abonnement sera pris en compte avec un
seul mois de décalage, sous réserve de
fournir le justificatif du mois en cours
avant le 10 pour percevoir le
remboursement le mois suivant.
Les agents ayant fourni leur justificatif
après le 10 du mois en cours, percevront
leur remboursement deux mois après.
Mise en œuvre du nouveau délai
– Si je transmets mon justificatif du mois de novembre avant le 10 novembre,
je percevrai mon remboursement sur la paie de décembre.
– Si je transmets mon justificatif du mois de novembre après le 10 novembre,
je percevrai mon remboursement sur la paie de janvier.
Ce que revendique la CGT :
Suppression du plafond de remboursement de 96,36 €,
Ouverture de négociations en vue de l’augmentation de la participation
employeur aux mobilités douces (vélos, etc…).
# Tickets-resto : revirement du gouvernement
Bruno Le Maire Bruno Le Maire envisage une pérennisation de
l’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires,
au-delà de 2024 avec, pourquoi pas, un nouveau nom pour ce
ticket qui bénéficie à quelque cinq millions de Français.
Ni « revirement » ni « volte-face ». Après 48 heures de
polémique autour des titres-restaurant, qui bénéficient à
5 millions de Français, Bruno Le Maire a démenti tout
rétropédalage de la part du gouvernement.
Bruno Le Maire a relevé, sur Europe 1 et CNews, que le choix
précédent d’arrêter la dérogation au 31 décembre 2023 avait
été « un choix du Sénat », et que c’était « un choix du
gouvernement » de le prolonger en 2024. Le ministre de
l’Économie et des Finances souhaite que cette mesure puisse
figurer dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement
en discussion au Parlement, si cela est juridiquement possible.
Ce que revendique la CGT :
La CGT rappelle que l’inflation sur les produits alimentaires contraint les agents à utiliser les
tickets-resto pour répondre aux dépenses alimentaires d’urgence. La CGT revendique que tous
les employeurs territoriaux, dont la Ville de Rennes, son CCAS et Rennes Métropole,
augmentent au maximum la valeur faciale des Tickets-resto ainsi que leur contribution aux
tickets-resto.
La CGT convient qu’il est positif que le gouvernement ait reconduit le décret sur les tickets-
resto avec une perspective au-delà de 2024.
Cependant cela démontre la nécessité centrale de l’augmentation urgente des salaires et du
point d’indice pour les fonctionnaires.
Lundi 11 décembre 2023,
Mme la Maire / Présidente reçoit l’ensemble des
organisations syndicales. La question de la prime
pouvoir d’achat y sera abordée, obligatoire pour
les fonctionnaires de l’État et de l’Hospitalière
mais laissée à l’appréciation des employeurs
territoriaux.
Affaire à suivre…
POUVOIR D’ACHATPOUVOIR D’ACHATPOUVOIR D’ACHATPOUVOIR D’ACHAT
#Plus de 7 M€ à partager ?
L’État va verser 7 633 760 € à la Ville de Rennes dans le cadre
du « filet de sécurité », censé soutenir les communes, face à
l’inflation des coûts de l’énergie.
Même si cela ne comblera pas l’augmentation du coût de
l’énergie (23 M€ environ en 2023) et ce malgré les efforts
consentis (14 % de baisse de la consommation), les agents
auront-ils l’opportunité de bénéficier d’une part de ces 7 M€
inespérés ?
#25 novembre 2023 – journée internationale contre les violences sexistes et sexuelles
À l’occasion de la journée internationale contre les violences sexistes et sexuelles, la CGT appelle, avec de
nombreuses organisations, à manifester pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les
femmes, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent.
C’est toutes et tous ensemble qu’il faut lutter !
Rendez-vous samedi 25 novembre à 15h – Esplanade Charles de Gaulle
#Adhésion
La CGT est la première force syndicale depuis plus d’un
siècle et la première organisation dans la Fonction
publique territoriale.
Elle a démontré sa capacité à porter les aspirations et les
attentes des salarié.e.s ou des agent.e.s de toutes les
catégories à partir de leurs revendications.
Pour la CGT, les revendications se construisent avec les
agent.e.s ou les salarié.e.s à partir des besoins collectifs et
individuels exprimés.
L’action est portée avec vous tous.
Nous avons besoin de chacune et chacun pour une CGT
plus forte et plus efficace.
Plus nous serons nombreuses et nombreux et plus nous
serons à même de faire valoir plus largement nos
revendications.
Voici donc, en quelques mots, les raisons qui vous
conduiront à rejoindre notre syndicat afin d’en faire le
vôtre.
QUAND VOUS ADHÈREZ À LA CGT, C’EST VOUS QUI LA
FAITES.
Vous déciderez de l’orientation du syndicat, des
propositions CGT et des actions à mener avec les agents
ou salarié.e.s.
https://rennesmetropole.reference-
syndicale.fr/2023/07/syndicalisation-2023/
#CST
Retrouvez l’ordre du jour du prochain CST qui se déroulera le
jeudi 30 novembre prochain via le lien suivant :
http://intranet/documents/4317/65460-1%20OdJ_CST_commun_RM-
CCAS-VdR_30.11.2023.pdf
Si un sujet vous concerne, que vous souhaitez apporter votre
expertise, votre analyse, nous proposer un avis à donner, une
intervention ou des questions, n’hésitez pas via :
ugict-cgt@rennesmetropole.fr
# Nouvelles modalités d’exercice du droit de grève : une nouvelle entrave à ce droit
constitutionnel !
Encadrement droit de grève DEE / DPE : désormais,
s’ajoute pour ces 2 directions, un délai de prévenance de
24h prévu par la loi en cas de rétractation ou de
modification de reprise de service. Ainsi, l’agent qui
renonce à participer à la grève ou qui décide de reprendre
le service doit informer son service 24h avant sa
participation prévue à la grève ou 24h avant l’heure
prévue de sa reprise. Cette disposition sera mise en œuvre
pour les mouvements de grève post vacances de la
Toussaint.
Suite à ce que nous qualifions comme une nouvelle entrave au droit de grève, dans la lignée des notes de
services éditées en Mai 2018 contre lesquelles la CGT avait engagé une procédure auprès du tribunal
administratif, nous avons demandé à ce qu’un vrai dialogue social autour de cette question des modalités
d’exercice du droit de grève au sein de nos collectivités puisse être ouvert via le Comité Social Territorial.
Le DGA s’appuie sur les arguments suivants pour justifier son refus d’y accéder :
« Il ne s’agit pas d’une modification des règles contenues dans les notes de service mais d’une simple
précision. Elle ne vise pas à limiter l’exercice du droit de grève, mais simplement à éviter les abus éventuels
en contournant les règles posées dans nos collectivités. L’article 56 de la loi du 6 août 2019 vise à encadrer
l’exercice du droit de grève, c’est-à-dire à assurer une meilleure information préalable des usagers et à
éviter les grèves abusives. Le délai de prévenance n’empêche pas l’exercice du droit de grève, comme le
permet le service minimum, mais seulement à anticiper et à organiser les conséquences de son exercice à
l’égard des usagers. »
Nous n’avons pas la même définition de l’exercice du droit de grève et de ce que sont des entraves à ce
droit constitutionnel.
Cette loi de la transformation de la fonction publique, et plus particulièrement les articles visant à encadrer
le droit de grève, peuvent laisser sous-entendre que les agents feraient grève juste pour convenances
personnelles ou pour bloquer l’accès aux services publics ?
Rappelons :
– que la grève est la preuve que toutes les tentatives d’arriver à des consensus sur les revendications
des agents se sont soldées par des échecs. Échecs bien souvent à l’actif de nos administrations qui
demandent toujours plus avec moins !
– que les usagers des services publics impactés par le dépôt d’un préavis de grève sont majoritairement
en accord avec les revendications des agents concernés,
– que les agents ne font pas grève pour le plaisir de perdre une partie de leur rémunération.
Ce que revendique la CGT :
La création d’un groupe de travail afin d’échanger sur nos divergences sur les conditions
permettant de garantir la continuité de ces services et, par conséquent, les conditions
d’organisation en cas de grève dans nos collectivités, dans le sens de ce que la loi n°2019-828
du 6 août 2019 a introduit.
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#Infos de dernières minutes :
Rennes, deuxième ville la plus verte de France
Le palmarès 2023 élaboré par « L’observatoire des villes vertes » classe la ville de
Rennes deuxième sur le podium des grandes villes les plus vertes de France, juste
derrière Angers, qui conserve la première place. Rennes était 7e en 2020. Et pour
L’observatoire, la « remontada » rennaise mérite d’être soulignée. « Elle s’inscrit
dans le cadre de son projet Rennes 2030 », qui entendant se traduire par « une
végétalisation plus importante en cœur de ville ».
Nous espérons que Mme la Maire de Rennes aura un geste pour l’ensemble des
agents de nos collectivités qui œuvrent sans relâche pour créer et entretenir les
espaces verts à Rennes.
Un stand du CNAS aux cérémonies de remise des médailles du travail
Toujours dans une optique de communiquer autour des offres du CNAS qui
seraient supérieures à celles de notre feu CASDEC, un stand CNAS va être
proposé aux agents présents. Ils pourront ainsi comparer les montants alloués
par le CASDEC et ceux alloués par le CNAS à compter de 2024.
Annulation du spectacle de Noël du CASDEC
Pour la première (et dernière) fois de son Histoire, le CASDEC est dans
l’obligation d’annuler le spectacle de noël prévu les 9 et 10 décembre 2023.
La société organisatrice invoque un niveau de réservation trop bas pour se
justifier. En fait, la société va être mise en redressement judiciaire.
La CGT regrette cette décision qui ne peu que décevoir les nombreux inscrits.
Nous espérons que cela ne vous gâchera en rien les fêtes de fin d’année 2023 qui
approchent !!
Pas de repas pour les funérailles du CASDEC
Mme ROUSSET, présidente du CASDEC, avait imaginé inviter les collègues de
l’équipe administrative du CASDEC et les administrateurs élus à un repas en
toute simplicité afin de remercier du travail accompli et, en quelques sorte,
tourner la page de ce partenariat collège employeur /collège employé
Nous avons décliné l’invitation :
-par souci de cohérence avec notre positionnement initial de maintenir le
CASDEC tout en travaillant à l’amélioration de son attractivité,
-pour ne pas cautionner un semblant d’adhésion au nouveau projet social qui
semble peu attractif.
Vos remarques sont les bienvenues : ugict-cgt@rennesmetropole.fr
# Vos élus CGT et UGICT-CGT ont été formés dans le cadre de leur mandat à la
F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail) ainsi qu’aux RPS (Risques psycho-sociaux) :
La F3SCT c’est quoi ?
La Formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est issue de
la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite de Transformation
de la Fonction Publique, et remplace les Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT).
La F3SCT est une émanation du Comité Social
Territorial (CST) avec les attributions suivantes :
protection de la santé physique et mentale,
à l’hygiène, à la sécurité des agents dans
leur travail ;
organisation du travail ;
télétravail, déconnexion, numérique ;
amélioration des conditions de travail ;
Les RPS (Risques psycho-sociaux) : objectifs de la formation
▪ Connaitre et comprendre les notions associées aux RPS
▪ Savoir identifier et objectiver des situations à risques au sein de services/équipes
en repérant différents facteurs de RPS, avoir une lecture systémique et
multifactorielle des situations
▪ Reconnaitre les troubles potentiellement associés aux RPS
▪ Identifier des leviers de prévention et les relais mobilisables en interne et en
externe
▪ Disposer d’outils et de techniques permettant d’accueillir un agent en situation de
mal être au travail, d’écouter et d’identifier ses difficultés, de repérer ses
ressources et d’agir en respectant sa demande et de sa temporalité.
Une question ? Un problème ? N’hésitez surtout pas à contacter vos élus
UGICT-CGT et CGT de la F3SCT et du CST.