Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques enfonce le clou et déconsidère une nouvelle fois les agents de la Fonction publique territoriale en proposant un projet de décret au rabais quant à la création d’une prime pouvoir d’achat.

Ce projet de décret doit être examiné à la prochaine séance plénière du CSFPT- Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui se tiendra mercredi 20 septembre 2023.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives boycottera la séance plénière.
Plus que jamais, la CGT exige l’égalité de traitement de l’ensemble des fonctionnaires et agents publics des trois versants de la Fonction publique.

Or, le projet de décret du versant territorial est bien en dessous de ceux des versants Etat et Hospitalier !

En effet, pour la Fonction publique territoriale, le ministère a décidé de privilégier la libre-administration des collectivités territoriales et invite à des négociations locales.

La possibilité est également donnée aux collectivités de verser une prime moins élevée que celle des versants hospitaliers et de l’Etat de la fonction publique.

Les collectivités n’ont aucune obligation de versement de cette prime et de surcroit, sont autorisées à la verser en plusieurs fois… en 2023, 2024 ou aux calendes grecques !

Il s’agit d’une rupture d’égalité et d’une mesure discriminatoire évidente, les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fonctionnaires de seconde zone !

La Fédération CGT des services publics n’acceptera pas que les 2 millions d’agents territoriaux, soient soumis à la « bonne volonté » des employeurs territoriaux, alors que ces mesures doivent être égalitaires dans l’ensemble de la Fonction publique.

Le ministère a su imposer sur tout le territoire et à toutes les collectivités un temps de travail à 1607h…. Nous savons que c’est également possible pour la mise en place de la prime. C’est une question de choix et de volonté politique. La reconnaissance des agentes et agents dans l’accomplissement de leurs missions et leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.

C’est pourquoi, la Fédération CGT des services publics exige la transposition fidèle du décret prime pouvoir d’achat exceptionnelle, à l’instar du décret publié pour les versants hospitaliers et Etat. Le Ministère doit revoir sa copie, le compte n’y est pas !