COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique :
Amélie de MONTCHALIN annonce des mesures nouvelles en faveur du
pouvoir d’achat des agents publics
Dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, Amélie de MONTCHALIN,
ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présidé ce matin, la
conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique en présence des
neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des
employeurs publics.
À cette occasion, Amélie de MONTCHALIN est revenue sur les actions du
Gouvernement depuis 2017, qui n’a eu de cesse de veiller à préserver le pouvoir
d’achat des agents publics, en prenant des mesures fortes et ciblées, plutôt que des
mesures générales, dans le cadre d’une politique salariale et sociale cohérente et
ambitieuse. La réforme de la protection sociale complémentaire en constitue une des
principales avancées.
Le Gouvernement a également poursuivi, pour un coût de 4 milliards d’euros annuel,
la mise en œuvre du protocole 5 Parcours professionnels, carrières et rémunérations 7
qui a permis de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des
militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de
carrière.
Certaines professions ont fait l’objet d’une attention particulière grâce à des mesures
de revalorisation sans précédent, comme le complément de traitement indiciaire de
183 euros et la revalorisation des carrières pour les soignants dans le cadre du 5 Ségur
de la santé 7, la prime d’attractivité de 100 euros pour les enseignants en début de
carrière permise par le 5 Grenelle de l’éducation 7 ou la revalorisation de 120 euros
pour les gardiens de la paix à l’occasion du protocole d’accord de 2018 de la police
nationale.
Mais cette crise a aussi révélé que ceux qui, en deuxième ou en troisième lignes,
assurent le bon fonctionnement de nos administrations, méritaient une plus grande
considération alors qu’ils se retrouvent souvent avec peu perspectives de progression.
Le Gouvernement a décidé de prendre, dans le cadre du projet de loi de finances pour
2022, des mesures fortes de revalorisation des salaires des agents publics les plus
faiblement rémunérés, annoncées aujourd’hui par Amélie de MONTCHALIN.
Première priorité : les bas salaires. Les agents de catégorie C méritent une meilleure
reconnaissance. Ils sont un rouage indispensable de nos services administratifs, de
l’accueil du public et du fonctionnement de nos services techniques, notamment dans
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
les collectivités territoriales. La revalorisation du traitement des agents de catégorie C
au niveau du SMIC, décidée par le gouvernement en avril 2021 au profit de 381 000
agents, sera prolongée en 2022.
Cette augmentation sera accompagnée dès le 1er janvier 2022 de mesures permettant
une progression plus rapide en début de carrière ainsi que d’une bonification
d’ancienneté d’un an pour tous les agents de catégorie C.
Deuxième priorité : l’équité – égalité entre les ministères, équité territoriale et égalité
entre les femmes et les hommes. Le principe 5 à travail égal, salaire égal 7 doit trouver
sa pleine application dans la fonction publique. Un effort inédit de 130 millions d’euros
sera consacré en 2022 à la réduction des écarts salariaux entre les ministères, afin de
mettre fin à certaines situations injustes et favoriser les mobilités. En particulier, les
agents appartenant à la filière administrative, très largement composée – toutes
catégories confondues – de femmes, bénéficieront de ces augmentations. Cela pourra
représenter par exemple 160 euros d’augmentation mensuelle pour un agent de
catégorie B. Pour objectiver et mettre fin à terme aux inégalités salariales entre les
femmes et les hommes, un baromètre des inégalités salariales dans la fonction
publique sera mis en place.
Troisième priorité : redonner des perspectives de carrière. La montée en
compétences est le vrai moteur de la progression salariale. Amélie de MONTCHALIN
souhaite réaffirmer le contrat social fondateur de la fonction publique qui garantit à
tous les fonctionnaires des perspectives d’évolution. En complément des plans de
requalification engagés depuis 2017, plus de 10 000 agents de l’État de catégorie B et
C bénéficieront en 2022 d’une promotion de grade, en particulier dans les filières les
plus féminisées. Les agents promus après un concours verront leur rémunération
intégralement maintenue pendant toute la durée de leur préparation et de leur
scolarité. Enfin, une prime annuelle de 500 euros sera versée aux maîtres
d’apprentissage qui participent à la transmission des compétences.
La conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, lancée par Amélie
de MONTCHALIN avec les organisations syndicales et les employeurs publics, a pour
objectif d’établir un diagnostic sur les rémunérations et les carrières dans la fonction
publique et de proposer des pistes d’évolution. Ses conclusions sont attendues en
mars 2022.