Comité Technique

Fonctionnement du Comité Technique

Tout changement dans un service ayant un impact sur le personnel doit être soumis à l’avis des organisations syndicales en comité technique. Sont ainsi concernés:

  • les évolutions de service
  • L’organisation du travail
  • l’OATT

Afin de favoriser l’aboutissement d’un projet, le responsable de service doit travailler en concertation avec les agents, les organisations syndicales, et peut demander l’appui du chargé de RH.

Généralement, le comité technique commun se réunit  tous les deux mois. Afin que les dossiers recueillent un avis favorable des représentants du personnel, des procédures d’association des organisations syndicales ont été définies.

La procédure classique

Tout dossier doit être présenté aux organisations avant d’être inscrit à l’ordre du jour. Il convient de prévoir cette rencontre 1 mois ou 2 mois avant la date du comité technique commun. Le chargé de RH est le relai entre le service et la DRH.

Les organisations syndicales interviennent lors de trois étapes de la conduite du projet:

  • La mise en place d’une concertation
  • La conduite du projet
  • Si besoin; le passage du projet en instance
  1. La mise en place d’une concertation

Le responsable de service souhaitant mettre en place un projet associe le chargé de RH qui l’oriente dans la mise en place du projet. Suivant le périmètre du projet, il conseille d’associer la DRH. Le responsable de service informe les agents du projet et met en place une procédure de concertation des agents. Il informe les représentatives de la conduite du projet, des objectifs, et du mode de concertation des agents. Il précise que les organisations syndicales ont la possibilité de rencontrer les agents sur des temps de travail qui seront décomptés des heures infos syndicales.

2. La conduite du projet

Durant la conduite du projet, des échanges peuvent avoir lieu entre les organisations syndicales et le responsable de service. Une fois le projet aboutit, il est conseillé au responsable de service d’organiser une présentation aux os représentatives.

3. La validation des projets en instance

Selon la nature du projet, il est possible que sa mise en oeuvre nécessite, au préalable, une présentation en instance. Cette modalité est décidée en lien avec la DRH et peut survenir suite à la demande des organisations synidicales.

Compétences des CT:

Pour avis:

  • Organisation et fonctionnement des services.
  • Evolution des administrations ayant un impact sur les personnels.
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail.
  • Formation, insertion et promotion de l’égalité pro.
  • Grandes orientations relatives aux effectifs et compétences.
  • Grandes orientations politiques indemnitaires et critères de répartitions afférentes.
  • Protection sociale complémentaire le cas échéant et action sociale.
  • Suppression d’emplois.
  • Taux de promotion.
  • Conditions d’accueil en apprentissage.
  • Critères retenus pour l’expérimentation de l’entretien pro annuel.
  • Bilan social des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

 

 

 

 

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