Comité d’hygiène et de sécurité Technique

Quand le CHSCT doit être consulté?

Pour toutes questions relatives à la sécurité , la santé des travailleurs et les conditions de travail sont ainsi concernées toutes les décisions impactant l’environnement de travail.

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail).

La mise en œuvre du droit d’alerte

Il doit être déclenché s’il existe un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’alerte n’est pas limitée aux dangers physiques pouvant survenir soudainement et peut concerner des risques d’exposition à des nuisances qui produiront des effets à plus long terme ou de nature à porter atteinte à la santé mentale.Il peut être actionné par un membre du CHSCT soit spontanément, soit par l’intermédiaire d’un salarié.

Son objectif est de permettre l’ouverture d’une enquête sur le danger.

La procédure du droit d’alerte

Le Code du travail est très précis sur ce point.

  • 1re étape : information et consignation par écrit

Le membre du CHSCT doit immédiatement aviser l’employeur et consigner cet avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents. L’avis est daté et signé, et comporte les indications suivantes:
– poste(s) de travail concerné(s) ;
– nature du danger et de sa cause ;
– nom du ou des salariés exposés.

La décision n’a pas besoin d’être collégiale : un membre du CHSCT peut écrire seul sur ce registre sans passer par le comité mais dans un souci de transparence, mieux vaut informer les autres membres. Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des membres du CHSCT.

  • 2e étape : l’enquête conjointe

L’employeur ou son représentant est tenu de procéder sur-le- champ à une enquête avec le membre du CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires.

Si l’employeur refuse, il commet un délit d’entrave.

L’enquête permet notamment :
– de prendre contact avec les salariés concernés ;
– d’examiner les lieux de travail signalés comme dangereux.

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