REGLEMENT INTERIEUR DU SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE RENNES, DE SES ETABLISSEMENTS ET DE RENNES METROPOLE

Le Syndicat des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Rennes, CCAS et de la communauté d’agglomération Rennes Métropole est régie selon les principes de la Confédération Générale du Travail. Ces principes constituent donc le préambule à nos principes généraux.

Tous les mandats syndicaux sont de quatre ans renouvelables et les élections ont lieu à bulletins secrets.

Organigramme du syndicat

Les Syndiqués.
La CGT se fond sur un fonctionnement démocratique. Les syndiqués y sont libres, égaux et responsables. Ils sont assurés de pouvoir s’exprimer en toute liberté, d’être informés et de se former, de participer à l’ensemble des décisions concernant l’orientation syndicale selon les modalités prévues par les statuts et le règlement, et de pouvoir participer à l’exercice des responsabilités syndicales, sur validation de la CE. Ils peuvent participer après vote de la CE a des groupes de travail du syndicat, des diffussions de tracts… Ils ont la possibilités de se conformer aux principes de la démocratie, de l’indépendance, du respect du pluralisme d’opinion et de solidarité. Ils participent par le versement d’une cotisation au financement de l’activité et de l’action syndicale.
Pour être syndiqué, il faut payer l’intégralité de sa cotisation.

Nouveau syndiqué:
Le nouveau syndiqué paye au prorata du nombre de mois restant dans l’année civile sa cotisation.
Il doit suivre une formation d’accueil dans l’année qui suit son adhésion.

Dégrèvement:
Dans des cas exceptionnels de difficultés financières d’un syndiqué, un dégrèvement peut être appliqué sur avis du trésorier et de la CE.
La durée maximum est de 1 an. La cotisation est portée à 6 timbres et 1 FNI. Un syndiqué « dégrevé » garde tous ses droits.

 

Les Sections Syndicales Actifs et Retraités
Le syndicat CGT de la Ville de Rennes est composé de plusieurs sections.
Chaque section a son autonomie d’intervention sur son secteur en cohésion avec les orientations définies par le congrès du syndicat mais sous la responsabilité du/de la Secrétaire Général(e) du syndicat et de la CE du syndicat.
Chaque section gère la répartition des heures syndicales de son secteur d’activité à partir de la répartition validée par la CE.

 

Au cours des AG de sections les syndiqués élisent:
• Les délégué(e)s par secteurs d’activités, lesquels délégué(e)s élisent le/la secrétaire de section.
• Les représentant(e)s au Congrès.
• Les votes à la majorité ont lieu à bulletin secret.

 

Les réunions de section
Le/La secrétaire de section organise les réunions de son secteur auxquels participent tous les délégué(e)s de la section.
Le/La secrétaire général(e) peut y participer de droit. Les sections se réunissent régulièrement et organisent le travail sur le terrain.
Le/La secrétaire de section convoque l’Assemblée Générale des syndiqué(e)s de la section au moins une fois par an par journée ou 1/2 journée.
En cas de vacance (ex: démission) de secrétariat de section, le/la secrétaire général(e) confie temporairement la responsabilité de la section à un(e) délégué(e) en attendant la nouvelle élection, qui doit se tenir dans les 2mois.
Les secrétaires de sections doivent être mis au courant par les délégué(e)s de leurs secteurs, des démarches ou problèmes rencontrés.

Les sections ont essentiellement pour missions:
• D’assurer la plus étroite liaison avec les syndiqué(e)s et l’ensemble des salarié(e)s.
• De donner aux responsables du Syndicat les éléments leur permettant d’avoir la meilleure connaissance possible des situations en vue d’orienter au mieux ses activités.
• D’aider à l’application de l’orientation et des décisions d la CE en lien avec le bureau.

 

 

Les Délégué(e)s
Les délégué(e)s sont élus pour quatre ans lors des AG de sections. Les syndiqué(e)s désireux (ses) de devenir délégué(e)s adressent leur candidature au/à la secrétaire de leur section. Elle est présentée au/à la Secrétaire Général(e) par le/la secrétaire de section, qui après une rencontre/échange avec le/la candidat(e) vérifie la recevabilité de cette candidature (à jour de ses cotisations). Le/La secrétaire de section informe la CE.
En attendant l’AG de section, des personnes désireuses de s’investir dans le syndicat peuvent se voir confier par la CE des taches et des heures syndicales sans avoir été élues.
Il est important que chaque délégué(e) se sente responsable individuellement du bon fonctionnement collectif de notre syndicat, en relation et sous la responsabilité du/de la Secrétaire Général(e), des secrétaires de sections et de la CE.
Chaque délégué(e) doit être en mesure d’assurer en priorité la vie syndicale de son secteur.

Il/Elle:
• Informe les syndiqué(e)s et l’ensemble du personnel sur leurs conditions de travail, déroulements de carrière, droits syndicaux et droits des salarié(e)s.
• Fait remonter les revendications, les besoins en formation syndicale des syndiqués et des agents.
• Mène à bien les dossiers les plus courants de sa section et participe à la syndicalisation.
• Doit répondre aux différentes sollicitations de notre organisation pour des besoins réguliers ou ponctuels (soutien à des délégué(e)s d’autres sections, préparation aux élections professionnelles…).
• Doit se tenir informer des différentes orientations confédérales, fédérales et départementales de notre syndicat CGT.
• Participe aux réunions les plus importantes, aux réunions et à l’AG de section de leur secteur.
• Averti le Syndicat, des actions et déplacements liés à l’activité syndicale des délégué(e)s.
• Élis(e) les membres de la CE.
Les heures de délégations seront attribuées aux délégué(e)s en fonction des taches et des dossiers pris en charge.
Tout délégué(e) ou mandaté(e) est porteu(r/se) des orientations fédérales et confédérales.
Toute posture ou comportement portant atteinte à l’image du syndicat CGT ouvre la possibilité à la CE de suspendre l’attribution des heures syndicales. Les syndiqué(e)s du secteur concerné sont alors réunis et informés de la situation.
Afin de répondre aux sollicitations des agents, il fait partie de l’engagement syndical que les délégué(e)s participent à la formation syndicale générale, niveau 1 de notre syndicat dans les 2 ans après leurs élections, participent aux diverses formations auxquelles ils peuvent prétendre et ce, afin de garantir une connaissance syndicale suffisante et appréhender au mieux les questions auxquelles nous sommes quotidiennement confrontées.

Le Congrès
Les représentant(e)s au Congrès sont élu(e)s par la CE. Elle leur donne mandat pour voter au congrès.
Le Congrès se réunit au minimum tous les 4 ans, ou moin si nécessaire sur convocation de la Commission Exécutive.
Il vote à la majorité, plus de 50% des présents.
Les membres de la CE sont proposés par les AG de syndiqué(e)s et est établie par la CE sortante. La liste des membres de la CE est constituée à partir des Syndiqués.
Le congrès vote cette liste.
Le congrès peut modifier les statuts et le règlement intérieur.
Il élit les membres (3ou 5) de la CFC (Commission Financière de Contrôle).
Il définit les orientations du syndicat dans le cadre des congrès Fédéraux et Confédéraux.

 

La Commission Exécutive
La composition de la Commission Exécutive doit tenir compte d’un équilibre entre les participant(e)s afin d’assurer une représentation suffisante de l’ensemble des services de la Ville de Rennes, du CCAS, ainsi que Rennes Métropole et doit être composée de militant(e)s ayant une implication réelle et forte dans la vie quotidienne du syndicat.
La Commission Exécutive est composée de 30 membres maximum.
Le bureau examine les mises à dispositions (propositions) de candidatures pour la Commission Exécutive proposées par les sections; il en vérifie la recevabilité. Les candidat(e)s doivent être à jour de leurs cotisations. La CE sortante établit une liste de 30 noms maximum qui sera soumise au vote du congrès.
La participation aux réunions de la CE est prioritaire sur tout autre obligation.
Les membres élu(e)s de la CE ont le devoir d’assisté(e)s au moins à 50% des réunions (soit 5/6 réunions par an), sauf en cas de force majeur, sous peine de non représentation à la CE et d’être coopté (écarté).
En cas de démission d’un membre de la CE, celle-ci peut réélire un nouveau membre sur proposition du bureau, à la majorité des présents, suivant la procédure initial.
Les ordres du jour des CE, rédigés par le Bureau seront adressés, autant que faire se peut, à ses membres au moins 1 semaine à l’avance et affichés au local syndical.
Les décisions de la CE se prennent par vote à main levée ou à bulletin secret si une majorité le demande, à la majorité des présents.
Des personnes non-membres de la CE peuvent, en fonction de l’actualité syndicale, êtres invitées à participer aux débats, mais ne peuvent pas participer au vote.
Un compte rendu des questions traitées et le relevé des décisions prises est rédigé par le/la secrétaire de séance et il est consultable au local syndical et diffusé par mail aux syndiqué(e)s membres et aux délégués.

La Commission Exécutive:
• Est l’organisation dirigeante du Syndicat.
• Est chargée d’appliquer les orientations du Congrès et des Assemblées Générales, et de prendre toute décision dans le cadre de cette orientation.
• Elle se réunit tous les mois et plus, si les circonstances l’exigent sur convocation du Bureau, du/de la Secrétaire Général(e) ou de son remplaçant(e).
• Elle élit le/la Secrétaire Général(e), le/la trésorièr(e), et éventuellement ses adjoint(e)s ainsi que les membres du bureau.
• Elle définit la politique financière du syndicat.
• Elle vote la répartition des moyens syndicaux (heures de délégation) sur la base d’une proposition du Bureau.
• Elle valide la répartition des mandats dans les différentes instances et les listes de candidats dans les instances statutaires.
• Des comptes rendus écrits des réunions qui se sont déroulées y sont présentés.

 

Le/La Secrétaire Général(e)
Il(Elle) est élu(e) par la CE.
Le/La Secrétaire Général(e) est responsable moralement et pénalement du syndicat.
À ce titre le/la Secrétaire Général(e) peut être amené(e) exceptionnellement à prendre les mesures nécessaires et urgentes pour faire cesser tout comportement ou manquement grave qui menacerait le syndicat dans son fondement, son fonctionnement ou porterait atteinte à une personne dans son intégrité physique ou moral. Ces décisions seront examinées, débattues dès que possible en CE pour leur éventuel maintien.
Le/La Secrétaire Général(e) doit être mis(e) au courant de toutes interventions ou échanges auprès de l’administration ou des élus (rencontres, courriers, tracts, appels téléphoniques, mails et tous autres moyens de communications).
En cas d’absence, le/la Secrétaire Général(e) propose pour assurer son « intérim » une personne parmi les membres du Bureau qui valide cette proposition par un vote.
Si le/la Secrétaire Général(e), a démissionné(e) ou se trouve empêché(e), le Bureau désigne provisoirement une personne parmi ses membres pour assurer la continuité du syndicat en attendant un vote de la CE.

Le Bureau du Syndicat
Le Bureau est composé de 12 membres au maximum choisis parmi la CE et élu(e)s par elle-même pour quatre ans renouvelables sur proposition des secrétaires de sections et du/de la Secrétaire Général(e).
La commission exécutive veillera à cet équilibre.
Le Bureau du Syndicat:
• Se réunit 1 fois par mois, entre 2 CE. Les décisions se prennent par vote à la majorité des présent(e)s.

• Est composé du/de la Secrétaire Général(e), du/de la chargé(e) de politique financière ainsi que de la/des personne(s) membre(s) élu(e)s par la CE et chargé(e)s par elle des questions transversales (voir missions détaillées plus bas) en soutien à l’action du/de la Secrétaire Général(e). en cas de démission, d’un(e) ou de plusieurs membres du Bureau, la CE élit un(e) ou des remplaçant(e)s.
• Veille à l’application des décisions votées en CE et en prépare les ordres du jour.
• Suit les interventions des délégué(e)s CGT dans toutes les réunions et les instances: Comité Technique Paritaire(VDR), Commission Administrative Paritaire, CASDEC, Comité d’Hygiène de Santé et Condition de Travail, Commission de réforme, CT Rennes Métropole, CDG 35 ….
• Transmet toutes les informations nécessaires aux sections du syndicat.
• Contribue à l’activité de l’interprofessionnelle: Unions Locales(UL), Coordination Syndicale Départementale 5CSD), l’Union des Syndicats du Département(UD), la Fédération et Confédération.
• Est en contact avec la mutuelle, la CAF et la CARSAT.
• Anime la vie du syndicat. Chaque membre prend en charge, seul ou avec un autre membre, l’une ou plusieurs des fonctions suivantes:
 La formation syndicale.
 La politique de syndicalisation.
 La communication (Tract, journal, internet, intra…).
 L’organisation du syndicat (connaissance du nombre de syndiqué(e)s, statuts du syndicat, organisation des manifs…(voir doc de la fédération)).
 Questions revendicatives: sur les champs des questions revendicatives transversales au niveau local, départemental ou national. Il impulse et anime des actions. Il veille par exemple à ce que les tracts, informations ou pétitions circulent correctement, assure la transversalité des revendications touchant plusieurs filières, plusieurs catégories d’emplois.
Un compte rendu du bureau est rédigé par le secrétaire de séance, diffusé aux membres du Bureau et affiché au local syndical.

Politique financière
Le/La responsable chargé de la politique financière et l’éventuel(le) adjoint susceptible de le remplacer sont élu(e)s par la CE a laquelle ils participent.
Le/la responsable de politique financière.
• Prépare un budget à valider par le CE.
• Applique les décisions de politique financière définie par la CE.
• Est chargé(e) de la fourniture du matériel (cartes-timbres) et de son contrôle.
• Établit le bilan financier annuel voté par la CE, contrôlé par la commission de contrôle financier, sous le contrôle du/de la Secrétaire Général(e).
• Tient à jour ses opérations sur les livres du syndicat ainsi que l’état de paiement des cotisations des sections.
• Effectue les versements à toutes les instances.
• Règle toutes les factures validées par le/la Secrétaire Général(e) et tient à jour quotidiennement un dossier qui doit être accessible à tout moment par le/la Secrétaire Général(e) qui le paraphe régulièrement.
• En lien avec les secrétaires de sections et le membre du bureau en charge de la syndicalisation, il/elle veille à la collecte régulière des cotisations en présentant régulièrement l’état de perception des cotisations.
• Chargé(e) de la mise en œuvre de la réactualisation des cotisations décidée par la CE.

 

Commission de contrôle financier:
La Commission de Contrôle Financier (CFC) est composée de 3 ou 5 membres du syndicat Ville de Rennes Métropole et du CCAS qui sont élu(e) par le congrès. Ils assistent à la CE.
La CFC rend compte au congrès de son rapport et donne quitus au/à la chargé(e) de politique financière.
Les membres éliront un(e) président(e), membre de cette commission, qui sera invité(e) à la Commission Exécutive mais ne prendra pas part aux votes.
La commission de contrôle peut être saisie par le Secrétaire Général, la CE, le bureau pour un regard sur les comptes à tout moment et s’autosaisir. Elle est saisie au minimum 1 fois par an.

Congés:
Les délégué(e)s, secrétaires de section et Secrétaire Général(e) doivent prévenir à l’avance le/la Secrétaire Général(e) et /ou les responsables de section de leurs périodes d’absence.
Les prévisions de congès des permanent(e)s font l’objet d’un calendrier prévisionnel. Les permanent(e)s font signer leurs cartes de congés par le/la Secrétaire Général(e). Le/la Secrétaire Général(e) fait signer sa carte de congés par un secrétaire de section.

Communication/Site Internet:
Tout(e) délégué(e) intéressé(e) peut apporter sa contribution au site internet. Cette contribution est soumise à la validation du/de la Secrétaire Général(e) et de la CE pour publication.

 

Secrétaire administratif:
Ce poste requiert une grande attention, une grande réactivité et une communication importante avec l’ensemble des acteurs engagés au sein de notre syndicat. Il est placé sous la responsabilité direct du/de la Secrétaire Général(e).
Afin de permettre à la/aux personne(s) chargé(es) du secrétariat d’exercer ces fonctions dans de bonnes conditions, le secrétariat administratif et l’accueil peuvent être dissociés.
Le/La secrétaire administratif:
• Rédige, classe, archive les courriers, tracts et mails selon une méthodologie qui permettra à tous de pouvoir y accéder facilement.
• Répartit, distribue les mails et courriers à ceux et celles auxquels ils doivent revenir.
• Commande les fournitures de bureau.
• Tient à jour l’annuaire des délégués, les listes de diffusions, le planning des réunions.
• Adresse les différentes convocations (bureau, CE, groupes de travail…).
• Rédige un compte-rendu des réunions de bureau, CE et les diffuse a ses membres.
• Prépare les documents pour les bureaux, CE….
• Transmet les messages qu’il/elle reçoit.

Accueil:
Notre organisation syndicale doit être en mesure de renseigner, d’orienter et d’informer tout agent susceptible de faire appel à nos compétences, un accueil téléphonique et physique est donc assuré quotidiennement.
Horaires et jours d’ouvertures:
Les horaires de l’accueil et la permanence sont les suivants:
Du lundi au jeudi de 7h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Charge au bureau d’en assurer l’application en relation avec l’ensemble des délégués.
En cas d’absence, sur les périodes de congés, un planning des accueils et permanences est établi par le/la secrétaire administratif afin d’assurer les permanences nécessaires.

Instances Paritaires:
Représentativité des instances:
Les titulaires et suppléants sont désignés proportionnellement à la représentativité du personnel (VDR, CASDEC, CCAS, Rennes métropole….).
Pour chaque élection, une priorité est donnée aux délégués siégeant (proportionnellement à la représentativité du personnel), pour assurer les têtes de listes.
Les dossiers traités dans ces instances sont abordés et travaillés en réunion de préparation par les délégués élus et son soumis à la CE.
Si nécessaire, une priorité sera attribuée aux délégués siégeant en instances paritaires afin de dégager les moyens syndicaux nécessaires à l’exercice de leurs mandats syndicaux.
Le/La titulaire délégué(e) ne pouvant pas siéger aux instances paritaires et/ou préparations de ces instances, en avertit le plus rapidement possible son/sa suppléant(e) et notre organisation syndicale afin de pourvoir à son remplacement par son/sa suppléant(e) et assurer la présence nécessaire à notre représentation auprès de ces instances.
Il est demandé aux délégués ne pouvant siéger de façon régulière, ou plus de 6 mois consécutifs, de démissionner de son/ses mandat(s), afin de permettre aux collègues suppléant(e)s, figurant sur les listes des élections professionnelles, de pouvoir être en position, de siéger et exercer ainsi leurs mandats de représentants du personnel.

Cumul des mandats en instances paritaires et des fonctions dans le syndicat:
Pour assurer le bon fonctionnement du syndicat, un bon suivi des dossiers et éviter l’épuisement des personnes, le cumul des fonctions dans le syndicat et des mandats dans les instances paritaires devrait être limité. Un maximum de 3 Mandats et fonctions, hors le statut de délégué et de suppléant en instances paritaires, pour les délégués et 4 mandats et fonctions pour le/la Secrétaire Général(e) et les permanent(e)s à temps plein, est souhaitable.

CASDEC:
Les activités du CASDEC font partie intégrante de notre activité syndicale. Ses administrateurs (trices) élu(e)s CGT représentent notre organisation au Conseil d’Administration.
Un compte-rendu des activités et des propositions doit être soumis à la réflexion de la CE.

Mutuelle:
Les administrateurs CGT de la mutuelle présentent leurs activités à la CE.

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