L’analyse de Johan Theuret … « les agents territoriaux indispensables ! »

 

LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE

Services publics locaux : l’heure des choix

TERRITOIRES VENDOMOIS

Le pays traverse deux confinements successifs, mais les services publics locaux ont tenu bon, estiment Aude Fournier et Johan Theuret, respectivement DGA Partenaire et ressources au Département du Nord, et DGA chargé du Pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes. Pour qu’ils jouent pleinement leur rôle dans la durée, trois leviers sont cependant à activer.

Aude Fournier et Johan Theuret

Respectivement DGA Partenaire et ressources au Département du Nord, et DGA chargé du Pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes

16 mars. Confinement 1. Pas une semaine ne passe sans que des décisions et annonces gouvernementales ne bouleversent le fonctionnement des collectivités locales, provoquant des changements de cap successifs, engendrant parfois des injonctions paradoxales.

6 novembre. Confinement 2, assoupli cette fois. Fatigue accrue des agents publics mais ils ont tenu bon et ils ont appris du 1er épisode. La réactivité imposée par l’urgence et l’incertitude s’est mue en agilité collective, puis en résilience organisationnelle.

Qui disait que le secteur public local était lourd, sclérosé, inefficace voire inutile…. et surtout trop coûteux ?

L’année 2020 aura pourtant consacré la capacité des collectivités locales à continuer à gérer tout ce qui relevait de leur champ très large de compétences, mais aussi à suppléer les carences et absences constatées. Nul doute que leur proximité avec les citoyens, leur ancrage dans les territoires, les partenariats qu’elles y animent, mais aussi l’autonomie plus grande laissée aux équipes par les exécutifs locaux en sont les ferments.
Ci et là, l’horizontalité des initiatives et la capacité d’innovation ouverte dans les collectivités ont pu contraster avec les verticalités décisionnelle et opérationnelle de l’État. La crise aurait notamment mérité une consécration bien plus opérante du couple maire-préfet. Force est de constater qu’au lieu de cela, les collectivités ont décidé et agi sans attendre.

Trois leviers pour soutenir les services publics locaux

Il ressort de ces deux confinements que le service public local a tenu bon. Au service de l’intérêt général, les collectivités ont fait preuve d’une résilience souvent insoupçonnée : alliant robustesse, adaptabilité et capacité à se réinventer. Mais est-ce un phénomène contingent ou pérenne ? Pour y répondre, il est nécessaire de tirer de toute urgence quelques enseignements de cette crise dans le cadre de réformes en cours ou imminentes. De quoi le service public local a-t-il besoin ?

Premier levier : des ressources garanties pour sécuriser les capacités des collectivités et pour qu’elles jouent à plein leur rôle de relance économique, mais aussi d’amortisseur social, à l’image de tous les plans exceptionnels qui sont votés. Cela sera possible si, et seulement si, la réforme fiscale entrant en vigueur au 1er janvier avec la suppression de la Taxe d’habitation, mais aussi les réductions de Cotisation économique territoriale décidée par le gouvernement n’amputent pas leurs budgets les empêchant durablement d’intervenir et d’investir !

Par ailleurs, la clause de sauvegarde censée compenser les pertes fiscales pour 2020 ne concerne qu’une fraction des collectivités. Ces inquiétudes fiscales sont d’autant plus problématiques au moment où l’État mobilise 100 milliards, dont 40% de fonds européens, au titre du plan de relance, qui se décline sur les territoires. Si tous semblent reconnaître que la relance viendra des territoires, quel sera l’engagement conventionnel possible des collectivités dans un contexte budgétaire si incertain ?

Deuxième levier : l’autonomie et la responsabilisation des collaborateurs. Si les silos bureaucratiques restent encore largement la norme, il apparaît que les collectivités qui ont le mieux rebondi sont souvent celles qui avaient investi dans des pratiques collaboratives et le développement de leur culture managériale.
Une agilité organisationnelle qui ne s’est d’ailleurs pas heurtée à la rigidité souvent dénoncée des règles statutaires de la fonction publique. Bien au contraire, le statut ayant permis de redéployer en quelques heures des centaines d’agents, là où c’était utile, de créer des réserves de volontaires pour intervenir en hôpital et établissements médico-sociaux, ou encore de limiter le droit de retrait. Le statut, comme socle de la continuité du service public, a montré tout son intérêt en se révélant un atout managérial.

Troisième levier : la simplification des procédures administratives. Des assemblées délibérantes en visio, une commande publique réactive, une exécution budgétaire simplifiée, un allègement des contrôles a priori, des aides rapidement versées… les exemples sont multiples de procédures qui ont été simplifiées et accélérées par les collectivités, et souvent avec un coup d’avance sur les évolutions règlementaires ad hoc.

Sur le terrain, pour répondre à l’urgence des besoins, des agents territoriaux ont été amenés à tordre le droit, ne traduisant pas tant une désobéissance que leur engagement professionnel. La souplesse de la commande publique locale a permis de juguler rapidement les crises de la demande (excès de besoins immédiats en matériels) et de l’offre (insuffisance et éloignement des fournisseurs), dans une logique de solidarité territoriale.

Mis bout à bout, tous ces allègements administratifs de circonstance doivent être recensés, appropriés par les élus, les dirigeants et les agents publics, et entérinés de façon à provoquer enfin le «  choc de simplification » tant prôné par les gouvernements successifs.

L’heure est donc au choix du modèle de service public local que nous souhaitons et aux moyens que nous sommes prêts à y consacrer. Décrié depuis des années, les services publics locaux ont montré dans cette crise leur pertinence et leur intelligence de situation…

La baisse de près d’un tiers de l’achat public en 2020 en privant les entreprises de plus  de 14 milliards de chiffres d’affaires, remet en lumière le rôle contra-cyclique des collectivités pour soutenir dans le même temps les acteurs économiques, la transition écologique et la protection des plus fragiles. Cela impose aussi que les relations entre l’État et les collectivités territoriales doivent être clarifiées et refondées sur une confiance réciproque et durable.

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