La crise sociale en deuxième vague

 

Catastrophe sociale: comment le gouvernement tâtonne

19 juin 2020 Par

La France comptera fin 2020 630 000 chômeurs de plus qu’un an plus tôt. Un chiffre catastrophique qui éclaire crûment les choix du gouvernement en matière de protection des plus précaires. Un mail du directeur de cabinet du ministère du travail, révélé par Mediapart, illustre les hésitations de l’exécutif.

Rapport après rapport, prévision après prévision, le cataclysme social causé par la crise sanitaire et le confinement se précise. Dans ses dernières prévisions financières, rendues publiques jeudi 18 juin, l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent des allocations chômage, prévoit un bond jamais vu du nombre de demandeurs d’emploi en France. Elle estime que fin 2020, l’assurance-chômage indemnisera 630 000 personnes de plus que fin 2019, passant de 2,8 millions à 3,4 millions de chômeurs indemnisés – qui ne représentent qu’environ la moitié des inscrits à Pôle emploi.

Ces estimations catastrophiques jettent une lumière crue sur les choix du gouvernement en matière de protection des demandeurs d’emploi. Et éclairent avec intensité un document que Mediapart s’est procuré. Il s’agit d’un mail professionnel, envoyé dans la nuit du 3 au 4 mai par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud, à Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, et à Bruno Lucas, qui dirige la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le service du ministère du travail chargé des politiques d’emploi dans l’Hexagone.

Cet échange est certes privé, mais il apporte suffisamment d’informations sur le pilotage de la crise sanitaire et de ses conséquences pour que nous ayons jugé utile de le rendre public. Il permet de comprendre comment le gouvernement a hésité sur la façon dont il allait traiter certains de ceux qui ont été le plus durement touchés par le confinement : les demandeurs d’emploi et les intermittents du spectacle.

Le mail d’Antoine Foucher souligne aussi les rapports entretenus par le gouvernement avec la direction de Pôle emploi, théoriquement autonome de l’exécutif : son conseil d’administration est certes composé de cinq représentants de l’État, mais aussi de cinq représentants des syndicats et de cinq du patronat, ainsi que de deux envoyés des régions et des départements.

Cela n’empêche pas Antoine Foucher dans son message de s’adresser à Jean Bassères exactement sur le même ton qu’au haut fonctionnaire de la DGEFP, qui est, lui, placé sous sa responsabilité hiérarchique. Le directeur de cabinet transmet aux deux hommes une proposition qu’il a élaborée pour prendre en compte la période du confinement pour les intermittents et les chômeurs, et l’assortit de cette commande digne d’un manager à ses équipes : « Pourriez-vous regarder d’un point de vue financier, opérationnel et juridique l’idée ci-dessous ? Ça serait bien que ce soit possible, pour tout dire… »

Un ton plutôt comminatoire, qui passe mal auprès de la CGT et de la CFE-CGC, les deux syndicats qui ont accepté de commenter le message pour Mediapart – la CFDT et FO n’ont pas souhaité le faire ; le ministère et Pôle emploi non plus, ne voulant pas discuter de ce qui relèverait d’« une correspondance privée ».

« Ce mail montre qu’Antoine Foucher décide de beaucoup de choses. Pôle emploi a un conseil d’administration ? On s’en fiche. L’Unédic a un conseil d’administration ? On s’en fiche aussi », critique Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l’assurance-chômage, également secrétaire général de la CGT Spectacle. « Dans ce gouvernement, il y a un réel mépris des corps intermédiaires, poursuit le syndicaliste. Sur les intermittents, nous avons eu des “concertations” qui se sont résumées à deux réunions pour nous mettre devant le fait accompli, dont une où on ne nous a pas remis les textes officiels qui étaient prêts. »

L’analyse est la même pour François Hommeril, le dirigeant de la CFE-CGC : « Ce mail explicite ce que tout le monde sait sans le dire : le gouvernement ne fait plus confiance aux partenaires sociaux. Et il existe un lien direct entre l’exécutif et la direction de Pôle emploi, ce qu’aucun gouvernement n’a souhaité remettre vraiment en question. »

La ministre du travail Muriel Pénicaud et son directeur de cabinet Antoine Foucher, le 9 juin. © Thomas Coex / AFPLa ministre du travail Muriel Pénicaud et son directeur de cabinet Antoine Foucher, le 9 juin. © Thomas Coex / AFP

Voilà pour la forme. Sur le fond, le message d’Antoine Foucher en dit également beaucoup, puisqu’il permet de constater que, d’une part, le ministère du travail avait envisagé d’être plus généreux avec les chômeurs que ce qui a été finalement décidé ; et que d’autre part il souhaitait l’être beaucoup moins pour les intermittents du spectacle, avant de se voir contredit par Emmanuel Macron.

Antoine Foucher résume ainsi l’« idée/conviction » qu’il demande à Jean Bassères de valider : « Il faut “en même temps” protéger les chômeurs et tenir compte de la spécificité, incontestable, des intermittents. » Une position qu’il a détaillée et testée quelques minutes auparavant auprès d’un aréopage de conseillers ministériels et élyséens : Anne de Bayser, la secrétaire générale adjointe de l’Élysée, Rima Abdul-Malak, la conseillère culture d’Emmanuel Macron, Thomas Fatome, le directeur de cabinet adjoint du premier ministre, Maïa Wirgin et Nicole Da Costa, ses conseillères culture, et Franck Morel, son conseiller social, ainsi que Lucie Munesia, la directrice de cabinet du ministre de la culture Franck Riester.

L’idée est simple : au-delà de la prolongation des droits des chômeurs arrivés en fin de droits en mars, avril et mai, il s’agissait de « créditer pour tous les chômeurs le même nombre d’heures de travail que celui de l’année dernière ». Autrement dit :  « On fait comme si vous aviez travaillé autant que l’année dernière entre le 1er mars et le 1er juin, même si vous n’avez pas du tout travaillé cette année à cause du confinement. »

Un tel système était jugé par Antoine Foucher « juste et équitable », « très protecteur » et qui plus est « facilement explicable », par exemple « chez [Jean-Jacques] Bourdin », le présentateur vedette de la matinale de BFMTV et RMC. Mais le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud n’a finalement pas été suivi.

Comme le détaille l’Unédic, ceux qui ont été au chômage entre le 1er mars et le 31 mai sans pouvoir travailler verront seulement la période du confinement suspendue dans le calcul de leurs droits futurs. S’ils ont travaillé, les jours avec contrat de travail seront pris en compte. Mais aucun bonus calqué sur leur activité de la même période en 2019 ne leur sera versé, contrairement aux préconisations du ministère du travail.

Quant à la prolongation des droits des chômeurs, décidée pour leur permettre de passer le confinement et qui a bénéficié à 240 000 personnes selon l’Unédic, elle est terminée ou sur le point de s’achever : les chômeurs dont les droits ont été épuisés en mars ont eu droit à trois mois de prolongation, pas plus. Ceux dont les droits se sont achevés en avril ont eu droit à deux mois supplémentaires, et ceux dont les droits finissaient en mai, à un seul mois.

La prolongation de la période de couverture de l’assurance-chômage s’achèvera donc début juillet au plus tard, comme le confirme le texte de loi négocié par l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire le 2 juin. Et c’est bien ce qu’acte le projet de décret, dévoilé par la CGT. Le texte devrait être publié d’ici la fin du mois. « C’est un scandale, dénonce Denis Gravouil, de la CGT. La crise aura des effets bien au-delà des trois mois de confinement ! »

Le ministère du travail a perdu l’arbitrage sur les intermittents

Les députés et les sénateurs se sont en revanche mis d’accord pour être plus généreux avec les intermittents du spectacle, qui verront leurs droits actuels prolongés jusqu’à la fin du mois d’août 2021 (et après cette date, le calcul du montant de leur allocation se fera en fonction des contrats et des cachets qu’ils auront touchés pendant cette période). Ce geste en direction des intermittents est la concrétisation de la promesse d’Emmanuel Macron, qui avait annoncé le 6 mai qu’il leur attribuerait une « année blanche ».

Cette décision est contraire aux préconisations du ministère du travail : dans son mail, Antoine Foucher plaidait pour que les intermittents se voient eux aussi « injecter » dans le calcul de leurs droits l’équivalent de ce qu’ils avaient travaillé pendant la même période l’année précédente. Une proposition qui permettait « de prendre en compte la spécificité des intermittents, et de répondre à leur demande sur l’année blanche, mais de façon juste et proportionnée », expliquait le directeur de cabinet, dont il est de notoriété publique qu’il ne porte pas dans son cœur le régime des intermittents du spectacle.

« Le système permet de couvrir tous ceux qui travaillent beaucoup habituellement l’été, mais sans donner une année blanche à tout le monde, y compris à ceux qui font habituellement leurs heures en hiver ou à l’automne. » Avantager des travailleurs qui n’exercent habituellement pas beaucoup au printemps ou durant l’été aurait été « inique », voire « illégal si le principe d’égalité a un sens dans notre pays », assurait Antoine Foucher, évoquant un choix « immaîtrisable politiquement »

« Franck Riester et son cabinet ont mouillé la chemise »

Cette tonalité n’étonne guère François Hommeril, de la CFE-CGC : « Le ministère, et Antoine Foucher en particulier, décide souvent de ce qui serait juste et équitable, et de ce qui ne le serait pas. Par exemple, il m’a expliqué il y a quelques jours qu’il était normal de faire disparaître définitivement une protection des représentants du personnel : s’il veut les mettre en chômage partiel, l’employeur doit leur demander leur accord. Le ministère considère que ce n’est pas juste par rapport aux autres salariés. Moi je constate surtout qu’on a suspendu cette protection au prétexte de la crise sanitaire, et qu’on tente maintenant de la supprimer du droit commun. »

Quoi qu’il en soit, sur les intermittents, c’est Matignon qui a tranché en défaveur du ministère du travail, selon nos informations. Ce sujet a donné lieu à des tractations intenses entre membres du gouvernement, juste avant l’annonce d’Emmanuel Macron le 6 mai.

Deux pétitions rassemblant plus de 200 000 signatures réclamaient une « année blanche » pour les intermittents. Et le ministère de la culture, qui souhaitait se montrer compréhensif avec eux, l’a finalement emporté. « Franck Riester et son cabinet ont mouillé la chemise pour obtenir que les prolongements de droits aillent jusqu’au 31 août 2021, et pas seulement jusqu’au 31 août 2020 », concède Denis Gravouil.

La CGT Spectacle déplore néanmoins qu’il existe encore des « trous dans la raquette » : cette année, ceux qui auraient dû entrer dans le régime (estimés chaque année à environ 10 % des quelque 110 000 intermittents) ne le pourront pas. Et plusieurs cas apparaissent de femmes dont la fin des droits est tombée durant le congé maternité ou de personnes revenant d’arrêt longue maladie, qui n’auront pas droit à cette extension, car elle nécessite un réexamen de leur situation… qui doit s’appuyer sur au moins un contrat de travail.

Vers une annulation partielle de la réforme de l’assurance-chômage ?

Le message d’Antoine Foucher cache enfin un dernier sujet brûlant, sur lequel l’exécutif phosphore encore actuellement : le système proposé par le ministère du travail permettait « de préserver les règles d’assurance-chômage, et notamment notre réforme qu’on a déjà payée politiquement », écrivait le directeur de cabinet. Le gouvernement a en effet essuyé une tempête lorsqu’il a dévoilé sa réforme en deux volets, et fait ce qu’il peut pour ne pas la jeter intégralement aux oubliettes.

Le premier volet, en vigueur depuis le 1er novembre, demande aux chômeurs d’avoir travaillé pendant six mois sur une période de 24 mois (et non plus quatre mois sur 28 mois comme aujourd’hui) pour avoir droit au chômage. L’Unédic avait calculé que cette mesure toucherait négativement 710 000 personnes sur les 12 premiers mois de son application, à commencer par les plus jeunes. Depuis novembre, les salariés ayant touché un salaire de plus de 4 500 euros brut voient aussi leur allocation chômage diminuer de 30 % à partir du septième mois de chômage.

Le second volet de la réforme devait s’appliquer le 1er avril, mais il a été décalé au 1er septembre, pour qu’il n’arrive pas en plein confinement. Il devrait acter une redéfinition sévère des règles de calcul des indemnités. Au lieu d’être définies (comme elles le sont depuis 40 ans) à partir d’une moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an, elles le seront à partir de son revenu mensuel moyen, qu’il ait travaillé ou non, et sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Les conséquences de ce nouveau mode de calcul seront très sévères : selon l’Unédic, le nouveau mode de calcul fera chuter les droits de 850 000 nouveaux chômeurs, et des plus précaires d’entre eux : ceux qui alternent périodes chômées et périodes travaillées.

Les appels à abroger les deux volets de la réforme se multiplient de toutes parts. Les syndicats sont unanimes. « Il faut revenir sur les règles du premier volet et du deuxième volet. Le passage à six mois est une folie, au vu de ce qu’il va se passer pour les jeunes », a ainsi estimé Laurent Berger, dirigeant de la CFDT, devant les journalistes spécialisés de l’Ajis, le 11 juin. « Tout ce qui a été fait par décret va se révéler totalement obsolète. Il n’y a qu’une seule réponse à ça : tout abroger », a approuvé dans la foulée François Hommeril.

L’association Solidarités nouvelles contre le chômage a demandé la même chose le 18 juin, appuyée par la CFDT, l’Unsa et de nombreuses autres associations comme ATD quart-monde et le Secours catholique. De son côté, le Mouvement national des chômeurs et précaires a lancé un manifeste « pour une nouvelle réforme de l’assurance-chômage » avec de nombreux collectifs de travailleurs précaires.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement laisse entendre qu’il pourrait toucher un peu à sa réforme, sans la renier entièrement. « Si on changeait tout, ça voudrait dire que les salariés qui démissionnent pour créer leur entreprise n’auraient plus droit à l’assurance-chômage, que les indépendants, dont beaucoup sont fragilisés, n’auraient pas droit à l’assurance-chômage », expliquait Muriel Pénicaud le 8 juin.

Elle défendait là les deux mesures positives que le gouvernement essaye de faire passer pour des compensations à ses coupes sévères dans les droits des demandeurs d’emploi. Mais la ministre a opportunément oublié l’évaluation de l’Unédic, qui estime que, fin février, seulement 200 indépendants et 630 démissionnaires ont pu bénéficier de ces nouveaux dispositifs. À l’inverse, de novembre à février, l’Unédic a observé « une baisse d’environ 25 000 par mois des ouvertures de droits », dont « 20 000 rejets d’ouvertures de droits par mois pour cause d’affiliation insuffisante ».

La ministre avait néanmoins ouvert la voie à quelques concessions, en accordant que « la réforme a été faite dans un contexte de grande reprise de l’emploi » et qu’« évidemment, le contexte a changé : la crise économique et sociale va durer, elle va être longue, elle va être difficile, ça peut amener à modifier le curseur ».

En sortant du ministère le 15 juin, Yves Veyrier, dirigeant de FO, et Cyril Chabanier, celui de la CFTC, ont indiqué que le gouvernement leur avait laissé entendre être prêt à revenir sur le passage des quatre à six mois de travail pour obtenir une indemnisation, et que, s’il ne souhaitait pas toucher à la nouvelle formule de calcul des droits, il pourrait néanmoins réduire la période sur laquelle ils sont calculés, en passant des 24 mois prévus à seulement 12 mois.

Ce serait un geste, mais qui ce ne serait de toute façon pas suffisant pour compenser l’ampleur du choc social qui s’annonce dans les mois à venir. Qui plus est quand, année après année, les réformes successives de l’assurance-chômage ne sont allées que dans un sens : la réduction continuelle de l’indemnisation des travailleurs les plus précaires.

Ce constat a été dressé dans une étude de grande ampleur que viennent de rendre publique trois chercheurs, le sociologue Mathieu Grégoire, enseignant-chercheur à l’université Paris-Nanterre, Claire Vives, sociologue au Cnam, et l’économiste Jérome Deyris, doctorant à Paris-Nanterre. Tous trois ont étudié les réformes menées entre 1979 et 2019, et établi qu’en 40 ans, avait été mise en œuvre « une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation » : « Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c’est l’inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d’autant plus forte que leur chômage est faible », constatent les chercheurs. Ils estiment que le dispositif d’indemnisation du chômage relève pour ces salariés les plus fragiles « désormais moins d’une logique d’assurance face à un risque que de celle d’un compte d’épargne ou d’une prime pour l’emploi ».

L’étude établit aussi sans le moindre doute que « la réforme de 2019 est constitutive d’un effondrement historique de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu ». Il ne tient qu’au gouvernement de corriger le tir.

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