Proposition RIFSEEP de la DRH

 

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Nos objectifs : lisibilité, simplicité, équité entre filières, et promotion de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Une enveloppe de 1,7 millions d’euros annoncée aux organisations syndicales le 12 juin 2018 pour l’ensemble des catégories d’agents des 3 collectivités concernés par le RIFSEEP.

En raison de la contrainte financière, une mise en place échelonnée sur 4 ans :
Des augmentations de régime indemnitaire « socle » dès 2019 pour plus de 2600 agents (A, B et C)
Puis des hausses progressives tous les ans jusqu’en 2022 : plus de 3000 agents concernés à terme

Pas de perte pour les agents : soit le RIFSEEP permet un gain, dès 2019 ou au plus tard en 2022
soit le montant du régime indemnitaire actuel est maintenu pour les agents présents dans l’effectif au 31 décembre 2018 (avec une moyenne pour les indemnités variables comme les indemnités pour travaux dangereux)
Une Part Métier pour tous (IFSE) reconnaissant la technicité du métier et l’expertise, et définissant le socle indemnitaire de l’agent :

IFSE versée en 2022 en catégorie C (hors maîtrise), allocation vacances comprise :
– 2 600 € pour les agents relevant du groupe de fonctions 1 (parcours 1)
– 2 900 € pour les agents relevant du groupe de fonctions 2 (parcours 2)
– 3 200 € pour les agents relevant du groupe de fonctions 3 (parcours 3)


Quelques exemples en catégorie C :
Un assistant technique Petite enfance, parcours 1, gagnera 184 € annuels bruts en 2019 sur son régime indemnitaire, par rapport à 2018. Son gain total en 2022 sera de 244 € bruts, par rapport à 2018.
Un agent d’entretien et de restauration à temps complet, parcours 1, gagnera 103 € annuels bruts en 2019 sur son régime indemnitaire, par rapport à 2018. Son gain total en 2022 sera de 163 € bruts, par rapport à 2018.
Un agent d’entretien jardinier, parcours 1, gagnera 57 € annuels bruts en 2019 sur son régime indemnitaire, par rapport à 2018. Son gain total en 2022 sera de 117 € bruts, par rapport à 2018.
Un agent des équipements sportifs, parcours 2, gagnera 118 € annuels bruts en 2019 sur son régime indemnitaire, par rapport à 2018. Son gain total en 2022 sera de 379 € bruts, par rapport à 2018.
Un animateur de loisirs, parcours 3, gagnera 45 € annuels bruts en 2019 sur son régime indemnitaire, par rapport à 2018. Son gain total en 2022 sera de 305 € bruts, par rapport à 2018.


Important : les écarts d’augmentation observés sont liés aux différences de régime indemnitaire de départ. Ils ne tiennent pas compte des indemnités pour travail de dimanche ou autres, qui sont exclues du calcul.
Pour certains métiers ou postes, ajout possible d’une majoration pour sujétion(s): d’un montant mensuel brut allant de 20 à 80€, et actionnée en cas de niveau de sujétion fort et permanent.
Le Complément Individuel Annuel (part variable individuelle) ne sera pas actionné.

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