Les articles les plus surprenants du Code du travail français

Nul n’est censé ignorer la loi, peu l’apprennent sur le bout des doigts, mais tout le monde devrait connaître ses dispositions les plus absurdes, désuètes ou simplement oubliées. Et pourtant écrites noir sur blanc.

 

 

Le Code du travail français : plus de 3.900 pages, une dizaine de milliers d'articles et 1,5 kg en version imprimée.

 

 

Le Code du travail français, c’est plus de 3.900 pages (675 de lois et 3.300 de commentaires), une dizaine de milliers d’articles et 1,5 kg en version imprimée. A l’heure où le gouvernement entend l’alléger pour assouplir le droit du travail – une revendication de longue date du patronat –, voici un florilège des articles les plus insolites encore en vigueur.

L’alcool interdit au bureau… mais pas le cidre

Si un pot de départ est organisé pour un collègue, il faudra laisser l’absinthe à l’accueil. L’article R4228-20 dispose qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Soit des boissons avec une faible teneur en alcool. Les petits malins pourront apporter un « vin » à 18 %, de type porto… Attention, tout de même : être en état d’ivresse au travail est formellement proscrit par l’article R4228-21.

Celui qui mange un sandwich devant son ordinateur est hors-la-loi

Sauf dérogation obtenue auprès de l’inspecteur du travail, manger à la va-vite « dans les locaux affectés au travail est illégal », énonce l’article R4227-19. Une règle bafouée par nombre de patrons. Mais il n’est pas non plus interdit de manger sur son lieu de travail : si au moins vingt-cinq salariés se manifestent, l’employeur est contraint de fournir un « local de restauration » équipé d’un réfrigérateur, d’un micro-ondes et d’un robinet (article R4228-22).

Trois litres d’eau par jour et par personne

En vertu de l’article R4534-143, l’employeur doit impérativement mettre à la disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche (…) à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur ». Mieux : si les conditions particulières de travail « conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment », en cas de canicule par exemple, le patron doit leur proposer gratuitement au moins une boisson non alcoolisée (article R4225-3).

Les mineurs interdits de grimper sur un escabeau

Pour toutes les tâches à effectuer dans les hauteurs, tel que la cueillette de fruits, il est recommandé de ne pas embaucher une petite main qui a moins de 18 ans. En effet, l’article D4153-32 du Code du travail « interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses ». Les jeunes, non… mais les seniors, oui ?

La douche rémunérée

« En cas de travaux insalubres et salissants », prévoit l’article R3121-2, le temps passé sous la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail « sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif ». A noter que la température de l’eau doit être « réglable », selon l’article R4228-9. Un vulgaire robinet ne vaut pas pommeau de douche.

Interdiction formelle de travailler pendant ses… congés payés

En théorie, toute activité professionnelle – dont les appels téléphoniques, les réunions et l’envoi de mails – est à proscrire en période de congés payés. Même si l’instantanéité d’Internet a mis en péril cette règle (on imagine mal un cadre ne pas checker ses mails avant la rentrée), l’article D3141-2 est limpide : « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés (…) peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage ». Pourquoi ? Parce qu’il « prive des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié ».

Une véritable maternité dans les grandes entreprises

« Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail », prévoit l’article L1225-30. Les dispositions suivantes précisent qu’elle peut allaiter son nourrisson sur le lieu de travail, et que le chef d’une entreprise de plus cent salariées est obligé d’y prévoir un local dédié à l’allaitement. Et pas n’importe quel local, au vu de l’article R4152-13 : celui-ci devra être « aéré et muni de fenêtres », « pourvu de sièges convenables pour l’allaitement », « convenablement éclairé », etc.

Et ailleurs ?

Il n’y a pas qu’en France que certaines lois au travail prêtent à sourire, voire tiennent à l’absurde. Au Japon, par exemple, le surpoids est strictement encadré par la loi « métabo », instaurée en 2008, qui se traduit concrètement par un contrôle régulier du tour de taille des employés lors de la visite médicale annuelle… En Allemagne, une loi dicte que les travailleurs doivent être en mesure de voir le ciel depuis leur bureau, même si ce n’est qu’un petit coin de nuage. A Liverpool, en Angleterre, une femme a le droit de travailler seins nus, sauf si – et seulement si – elle est employée dans un magasins de poissons tropicaux. Reste à savoir combien de salariées usent de ce droit à la lettre.

 

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