PV La Mécanique Financière

M. MOLLO (CGT, en qualité d’expert) donne lecture de la déclaration suivante :
« La mission d’accompagnement par SECAFI-SEMAPHORE dans la phase 1 de l’étude a permis aux syndicats d’accéder à la compréhension de la mécanique financière des collectivités. Les comptes présentés à l’équilibre actaient du principe de sincérité budgétaire et dégageaient un fonds de roulement d’environ 19 millions d’euros.

Une missive de dernière minute de l’administration venait bouleverser la compréhension du budget en évoquant un « vrai faux » excédent, nous empêchant de disposer de cette réserve financière. Cette « variable d’ajustement » déroge au principe de sincérité applicable aux prévisions budgétaires.

Or, le budget primitif de 2015, prévoit au chapitre 022 des dépenses imprévues, un montant de 19 926 497,53 €… Il s’agit bien d’une « cagnotte » (réserve) à disposition de madame la Maire, qui par décision peut réutiliser tout ou partie de cette réserve, sans autorisation du conseil municipal, sans décision modificative.

Une partie de cette somme peut donc abonder des dépenses supplémentaires de personnel, sans déséquilibrer le budget… au-delà des 300 000 € proposés.
Cette étude met en avant la non représentation des organisations syndicales aux débats d’orientations budgétaires, présence qu’il faudra rétablir. »

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